Le Concept d’OIA.
Stratégie : pendant quatre ans, nous incitons les lecteurs de ce message à remplir le questionnaire situé en fin de document afin que nous puissions recueillir le maximum d'idée et de concepts.
Aux idividus, aux associations, aux entreprises, aux institutions.
Le blog de l'OIA :
(Cliquer sur l'adresse).
Organisation des Etats indépendants et autonomes.
Pour Paix, Prospérité économique, protection du Vivant.
Il s’agit du courrier type envoyé aux associations de type Greenpeace , France Libertés ou encore Green-Cross International, Survie…
Il présente l’idée des premières rencontres autour de l’OIA, celles qui vont engendrer sa création et les premiers grands travaux . L’idée provient de l’association Respublica. Le pivot de cette idée est l’eau.
Mais il y a d’autres priorités : le nucléaire comme énergie ou arme, les déchets nucléaires, les déchets liés à la guerre, l’agriculture, la déforestation, la protection de toutes les espèces (même humaines), l’agriculture, l’économie de l’abondance avec comme principe un non alignement tout d’abord, pour créer un nouvel alignement. Tout cela grâce à l’initiative de la France et avec l’aide des associations françaises ou non.
Nous avons cinq ans pour nous y préparer.
« Chez Respublica, nous renversons la théorie des dominos. C’est le tout dernier domino, qui, muni d’une force surhumaine va soulever son voisin qui va à son tour soulever le sien, puis le suivant et encore le suivant, jusqu’à ce que l’on se retrouve à la situation initiale ». Après tout, n'a t'on pas construit les pyramides d'Egypte avec de gros blocs de pierre ? Noura de Respublica.
Lettre aux associations pour l’OIA.
Bonjour. Je m'appelle Noura Mebtouche, j'ai 39 ans, mère de deux enfants et je suis présidente du mouvement Respublica que j'ai crée en janvier 2009. Grâce aux sympathisants du mouvement, aux gens que je rencontre, à mes lectures, et au travail de recherche théorique que j'effectue en sciences économiques et en droit notamment constitutionnel, j'ai l'ambition de mettre en place un projet à long terme pour le république française. Ce projet à long terme n'est pas marqué idéologiquement par autre chose que l'envie de mettre en valeur les libertés individuelles, le bien-être, la qualité de la vie, la sécurité, la liberté des choix de vie, une économie sans monopoles, des relations internationales pacifiques dans un contexte mondial apaisé et marqué par l'économie de l'abondance.
Outre l'idée d'une nouvelle Europe plus conforme à l'identité des peuples, une Europe des "Pays", que je défends dans un projet de Constitution française laissant à la France le choix de montrer l'exemple en matière de libre détermination des peuples, j'ai l'ambition de dégager une vraie stratégie pour un monde plus pacifique, plus écologique où chaque pays prendrait ses responsabilités en matière de rejet des déchets liés aux guerres à la pollution et au nucléaire.
Pour cela, j'ai crée le concept d'organisation des pays indépendants et autonomes (OIA) au nom duquel Respublica, aimerait appeler tous les pays de bonne volonté à venir signer des accords donnant la priorité au dessalement de l'eau de mer, l'eau étant la priorité en ce bas monde pour une meilleure survie de la planète et des hommes qui l'habitent.
Il s'agit aussi de procéder à une entente cordiale entre les peuples du monde dès juin 2018, après les élections présidentielles, à Lyon Plage, sur les Bords de Saône, la ville natale de Respublica, symbolique de l'eau qui coule.
L'OIA n'est pas une organisation visant à concurrencer l'organisation des Nations Unies. Simplement, elle cherche à l'initiative de la France, cherchant à gommer les erreurs d'un passé colonial, sur le modèle des accords des non alignés de Bandoeng en 44 mais sans haine cette fois-ci.
Elle cherche également à créer un nouveau mode de régulation internationale ayant mis fin définitivement à l'ordre mondial issu de la guerre de 1939-45 puis aux guerres de décolonisation, privilégiant un réglement pacifique des différends, à l'horizontale, prévenant plutôt que guérissant, fondé sur des économies saines et prospères, celle des petits producteurs, et des coopératives. Précisons qu'il y aura au sein de l'OIA, stricte égalité entre les Etats avec une représentation forte de ce monde associatif auquel Pierre Bourdieu appelait de ses voeux en évoquant la future Europe (Contrefeux II).
Dessaler l'eau de mer, c'est possible...
C'est la seule solution pour qu'en Afrique, l'Agriculture verte (et non pas la révolution verte), celle des petits producteurs qui échangent en toute égalité en commençant par pourvoir aux besoins de la population locale puisse s'épanouir parallèlement à celle de nos pays en voie de désindustrialisation...
En même temps que la perspective économique et écologique (nous souhaitons faire payer les Etats au prorata de leur responsabilité historique souvent coloniale pour l'élimination des déchets qui menacent notre planète et effacer la dette des plus écrasés), il y a indéniablement dans l'OIA une perspective de Paix à long terme et de relations internationales apaisées. Ainsi, l'OIA peut constituer une plate forme complémentaire pour mettre en place un processus de Paix à long terme nous conduisant à un monde plus civilisé.
Alors la France, élément moteur mais discret et élégant des non alignés ?
C'est possible et c'est la raison du courrier que je vous envoie aujourd'hui.
Depuis janvier 2009, date de création de Respublica, j'ai vendu ou offert des fleurs dans les restaurants le soir, afin de collecter des adresses e.mail un peu partout en France. Aujourd'hui, j'ai beaucoup de sympathisants qui s'intéressent à la cause de Respublica. Des tracts ont été distribués, et nous participons à de nombreuses manifestations à caractère évènementiel ou non autour de l'écologie, de l'environnement, de l'habitat, de la nouvelle économie, celle de l'abondance.
Respublica s'apprête désormais à se lancer dans la phase suivante de sa stratégie : susciter des adhésions et des aides financières, organiser des séances d'information autour du projet Respublica dont la mesure centrale est le revenu inconditionnel d'existence (RIE).
Prof d'économie, journaliste, mère de deux enfants, cette activité me demande beaucoup de temps, et j'ai besoin d'encouragements.
Aussi serai-je heureuse, sachant que nos objectifs se rejoignent, de rencontrer certains de chez vous, d'avoir vos courriers, vos invitations, afin que nous puissions travailler de concert, en parrallèle, sur la formation de l'OIA ainsi que ses objectifs.
J'ai d'ores et déjà l'intention de prendre contact avec des représentants locaux de votre association dans chaque ville que je visite et serai contente que ce travail puisse se faire dans le cadre associatif européen.
En l'attente d'une réponse de votre part.
Cordialement.
Noura Mebtouche.
Présidente de Respublica.
Des renseignements complémentaires sur l'OIA.
Il fallait trouver un pivot qui serve à la fois de justification à un nouvel appel au non alignement après 55, sans fondement idéologique autre que le but tout pragmatique de protéger l'environnement et les hommes. Le nom fait appel à l'autonomie et à l'autodétermination des peuples, met en évidence l'absence de conseil de sécurité, de motivation à caractère économique ou impérialiste. Tous les pays sont sur un pied d'égalité.
Chacun rembourse ses dettes au prorata de la responsabilité dans l'histoire. Les fausses dettes libellées en dollar des pays pauvres sont supprimées définitivement, c'est le grand Pardon tant prôné par le vrai Israël et qui scelle définitivement les rancoeurs du colonialisme. de là à ce que les peuples Frères se mettent à partager le même territoire...Sans heurts...La notion de Pardon existe aussi dans l'Islam...
"Parce qu'il ne peut y avoir de Paix mondiale et durable sans une économie partout durable et prospère".
Parce qu'il ne peut y avoir de Paix durable et prospère sans une eau abondante, non polluée, douce, durablement gérée.
Parce qu'une eau abondante, non polluée, douce, durablement gérée, ne peut l'être sans prise de responsabilité mondiale au prorata du poids de chaque pays.
Parce que chaque enjeu doit s'effacer devant l'importance de l'eau...
Faisons tout pour que l'OIA, un jour existe...".
Aidez nous, à préparer juin 2018.
Enfin, la préparation de l'OIA est une étape sans précédent dans l'histoire de l'humanité et de la gouvernance. En effet, pour une fois, ce ne sont pas les Etats ni nos dirigeants politiques qui vont prendre l'imitative d'une telle aventure mais les associations, c'est à dire celle qui nous représentent directement sur le terrain au sein desquelles nous nous investissons au jour le jour, sans obligation, en toute liberté.
Ainsi, la mise au point des accords de l'Organisation des états indépendants et autonomes, peut être considérée si elle est suffisamment préparée et prise au sérieux par les individus comme un appel de tous les Peuples du monde aspirant à la Liberté à nos chefs d'Etat. Ces derniers n'auront plus dès lors qu'à s'incliner. C'est le nouvel alignement (voir plus loin notre passage sur le concept de non alignement".
"Le concept de nouvel alignement est conjoncturel. C'est une phase importante, facteur de bouleversement qui traduit la situation d'une époque. Le non alignement lui, est un principe éternel tout comme la résistance pacifique. On ne doit jamais s'aligner. Que ce soit au niveau individuel ou collectif. Seul le mouvement crée la vie".
C'est à des gens comme ceux qui préparèrent les accords sur la création du mouvement des Non Alignés , ceux qui le continuèrent, mais aussi au Mahatma Gandhi, que l'on doit cette leçon".
En direct de Gaïa, la planète bleue...
Contenu de l'OIA et groupes de travail.
La société civile mondiale à l'appel des Chefs d'Etat. Un nouvel appel du 18 juin.
Les associations du monde entier représentent la société civile, c'est à dire le peuples et les intentions qui les animent. Toutes sont motivées par des objectifs similaires. La défense des droits de l'homme, de l'enfant, la suppression des injustices, de inégalités, de l'exploitation et de toute forme de domination quelle qu'elle soit, la protection de l'environnement , sa préservation , l'harmonie entre l'activité humaine et la nature, le respect de chaque culture et sa préservation. C'et pourquoi nous pensons que l'OIA n'est pas une affaire d'Etats entre eux. C'est une affaire mondiale qui doit d'abord être prise en relais par les associations de tous les pays, même les plus petites. Aussi invitons nous chaque association qui reçoit ce courrier à répondre à notre questionnaire et à donner ses idées afin que nous puissions tous ensemble commencer à écrire ces Chartes que nous proposerons ensuite à nos Chefs d'Etat.
Il est important que l'idée de l'OIA vienne de nous, de la société civile, du peuple du monde entier, de ses associations.
Il est important que collectivement, nous imposions aux chefs d'Etat de tous les pays le devoir de s'intéresser à l'OIA et de mettre la main à la pâte, d'être présents lors de la signature des Chartes et d'aider au financement du déroulement de l'OIA. Cette année là, il faut que le monde entier, citoyens du monde, délégués par une association soient présents afin de se faire connaitre, de créer un sentiment de Fraternité, de participer à l'élaboration finale des Chartes qui à l'issue des trois semaines pendant lesquelles durera l'OIA (du 28 mai au 22 juin 2018) seront signées par les chefs d'Etat ou leurs représentants.
C'est une aventure sans précédent. Bien sûr, nombreuses sont les associations qui ont un siège ou sont représentées au sein de l'Organisation de Nations Unies. Leur travail dans ce cadre là n'est pas à dénigrer bien au contraire de même que l'on peut louer les avancées réalisées par l'ONU depuis sa création. Cependant le travail de l'ONU se fait souvent dans un cadre très formel, très technocratique, sous l'égide des grandes puissances. Avec l'OIA, pour la première fois, ce sont les milieu associatifs et alternatifs qui prennent les devants et les initiatives, de quoi initier nos dirigeants aux modes de fonctionnement ascendants et transversaux.
Nous avons prévu que les accords de cette année là feraient mouche dans l'histoire de l'humanité et que chaque année, de nouvelles rencontres OIA pour faire le bilan de ce qui a été réalisé ou signer de nouvelles chartes allaient être organisés. Le cadre français, à fortiori lyonnais n'est pas obligatoire.
Il et au contraire souhaitable que chaque année les rencontre OIA se déroulent dans un nouveau pays, une nouvelle ville, un nouvel environnement à découvrir comme c'est le cas pour les FSM.
Cependant à Lyon, qui est une ville qui n'a pas encore de carnaval alors qu'elle se bat pour être une ville internationale, nous allons plaider notre cause pour que chaque année après ces accords de 2018, on puisse commémorer cette aventure, réutiliser les locaux prévus à cet effet pour des travaux portant sur le développement, l'environnement et les droits
Ainsi, chaque année pourrions nous célébrer la fête de l'eau en rappel avec d'autres villes qui elles aussi célèbrent cette manne donnée gratuitement sans laquelle la vie ne saurait exister. Par exemple, la ville de Medellin en Colombie, la ville de l'éternel printemps, célèbre chaque année son fameux cours d'eau le Rio Medellin. Chaque habitant pose sur le cours d'eau une bougie allumée. Pourquoi ne pas faire pareil à Lyon sur le Rhône et la Saône afin que les bougies porteuses de voeux se rejoignez à Confluence. Une belle cérémonie, des expositions des prestations artistiques en tous genres, de conférences des expositions, le tout dans un contexte internationalisé, le tout donnant à notre bonne ville de Lyon, un nouvel élan vital auquel d'autres villes comme Chambery, Grenoble, Saint-Etienne, le Puy-en-Velay pourraient être associée. Sans oublier le fameux défilé dupliqué en plusieurs versions mais toujours sur le même thème : l'eau et l'environnement.
Chez Respublica, nous avons prévu que les accords de l'OIA se dérouleraient pour les premiers à Lyon, en bord de Saône , un fleuve sur lequel de gros efforts ont été réalisés en matière d'aménagement et peut être bientôt de dépollution. Ce n'et pas le seul fleuve lyonnais, un peu plus loin, à l'autre bout de Caluire, commune qui fut un lieu important de résistance française sous la deuxième guerre mondiale, où se trouve le premier lieu de déroulement de l'OIA, se trouve la Confluence, le lieu où la Saône rejoint l'autre grand cours d'eau lyonnais, le Rhône, preuve que les grands esprits se rencontrent.
Les Etats épaulés par les associations se réunissent afin d'élaborer des Chartes nouvelles correspondant aux différentes problématiques qui freinent le développement et le bien être des êtres humains sur terre. Bien entendu, ces Chartes ont déjà été travaillées, pensées, réfléchies préalablement par chacun. A l'issue de trois semaines pendant lesquelles vont durer les accords de l'OIA, les représentants de chaque Etat sont appelés à signer ou non les Chartes.
-Charte 1. La Charte mondiale de l'eau. En rapport avec le forum mondial de l'eau alternatif et officiel. Le forum de l'eau à Stockholm et le prix de l'eau à Evian.
Les Etats doivent prendre des engagements pour renforcer la dépollution des cours d'eau et des rivière. La question du littoral doit aussi être abordée. L'exemple de Marseille est récurrent car il s'agit d'une ville qui expérimente la coexistence entre un milieu naturel protégé , un milieu très urbain et un littoral avec une activité portuaire importante. La ville de Toulon, à proximité de Hyères, milieu naturel protégé également.
Partout dans le monde, un travail sur l'eau a commencé.
Il y a des enjeux cruciaux comme l'assèchement du lac Tchad qui prive d'eau le Tchad, le Niger, le Nigéria et le Cameroun.
Enfin, la question du dessalement de l'eau de mer en priorité autour des Etats qui en ont le plus besoin se pose de manière cruciale. Cette nécessaire opération qui nécessite une mutualisation des moyens financiers, matériels et humains est une étape obligatoire dans la construction d'un monde nouveau avec un partage de richesses pour tous qui se traduit par le développement d'une agriculture extensive pour tous, de type agriculture de subsistance. C'et le point de départ, le pivot de accords de l'OIA. Ainsi, les Pays signataires de la Charte de l'OIA vont prendre des engagements ensemble afin de mutualiser leurs moyens au prorata de leurs possibilités pour pratiquer ce dessalement sur le points du globe où il n'y a pas d'autre solution.
C'est un point d'attaque important, également pour remettre à plat certaines vieilles rancoeurs liées à la période de colonisation souvent terminée par des guerres, ainsi qu'à la période de postcolonisation lors de laquelle, le capitalisme des pays occidentaux a continué le pillage des ressources ainsi que la désorganisation économique des pays les moins développés. Bien entendu, c'est le Sahel qui doit être le premier bénéficiaire de ce grand chantier, en tant que région du monde facilement sujette à la famine et à a désorganisation alimentaire.
Sur le plan diplomatique et géostratégique, une telle prise en charge collective, à l'occasion de laquelle les pays les plus riches, coupables de la colonisation et de l'exploitation qui l'a suivie, prennent leurs responsabilités , ce sont eux qui paient le plus. C'est une façon de réconcilier les Etats entre eux, une façon aussi de prendre ses responsabilités.
-La charte sur l'évacuation des déchets nucléaires. Partout dans le monde en mer d'Aral notamment, les déchets nucléaire parfois enfouis très profondément sous l'eau nous menacent. L'OIA, c'est aussi une façon de prendre les choses en main et de définir ensemble, une politique visant à moyen terme (10 ans) à faire disparaitre ce déchets. Là encore la mutualisation de tous le moyens est nécessaire, notamment par les pays les plus responsables.
-La Charte sur l'évacuation des débris de guerre. partout dans le monde, des être humains,notamment des enfants sont victimes des guerres qui se sont déroulés sur leur territoire. Ainsi, l'essentiel de la campagne de handicap international porte sur les débris de bombe non neutralisés ainsi que sur le mines sur lesquelles il suffit de marcher un jour pour perdre un membre. Une action collective d'envergure vient à supprimer définitivement ces déchets avec des moyens encore plus importants nécessaire afin de terminer le travail déjà effectué.
-La Charte économique. L'OIA doit naître afin de promouvoir l'idée d'une économie réelle, viable, saine qui part de l'individu et pas des grosses structures financée en partie par les Etats et le grand capital. C'est la théorie du développement universel. Partout dans le monde, des modes d'organisation économique alternatifs se développent. Des monnaies complémentaires, des système d'échange locaux. L'Afrique a été et est depuis longtemps marquée par une forme d'aide au développement qui n'est souvent qu'une goutte d'eau dans l'Océan et qui et fortement concurrencée par le jeu des entreprise capitalistes et de multinationales. Il faut retrouver le chemin de la vie, celui du passé de l'Afrique qui a été étouffé sous différentes formes de domination. Du colonisateur au dictateur.
Ainsi, une charte des Droits économique signée par un nombre de pays important peut infléchir le cours du destin et aider l'Afrique et tous les pays signataires à retrouver le chemin d'une économie riche, celle de l'abondance et de profiter de toutes les ressources naturelles qui nous sont offertes à profusion. Ce qui est intéressant dans un tel contexte, c'est que en ce moment où les prises de conscience sont fortes en ce qui concerne l'environnement, tous les pays sont à égalité devant la nécessité de mettre en place une économie réelle. Ainsi, pour les pays les plus modernes, il s'agit de remettre à plat certaines pratiques et organisations et de revenir à des pratique plus locales afin que les citoyens puissent reprendre en main leur économie. Dans d'autres pays, il 'agit de se donner enfin les moyens de produire des richesses qui aident chacun à ne plus souffrir de privations et à ne plus être dépendants de autres Etats ou des grande entreprise présentes sur leur territoire.
Nous avons chez Respublica, essayé de voir ce que pourrait être cette charte des Droits économiques. C'est une charte universelle. Celle-ci, donnée en exemple, fait partie du bloc constitutionnel imaginé pour la république française. Comme le lecteur pourra le constater elle tient compte d'abord du bien-être des individus, et de l'environnement.
Il fait appel à des thématiques comme le revenu d'existence et évoque l'existence des monnaies complémentaires ou encore supprime le taux d'intérêt, source de dichotomie entre flux réels et flux financiers. Il s'agit bien entendu d'une fiction adaptée à un cas, le cas français et traduit notre système économique tel que l'on aimerait qu'il soit dans le futur (ou tel qu'il devrait être si on écoutait le peuple) mais on peut s'en servir à titre d'exemple.
En tous cas il s'agirait d'une belle évolution juridique. Pour la première fois, on reconnaitrait aux individus des droits économiques autres que ceux liés au Travail qui est dans la Constitution (préambule de 1946 constitutionnalisé en 1971) française actuelle, celle de 1958, aménagé de manière incontournable. Celui qui a fait le choix de ne pas travailler constituant l'exception.
Jetons d'abord un oeil sur ce texte de 1946 qui a été rédigé après la deuxième guerre mondiale. C'est un texte important dans l'histoire du droit français car, en réaction contre les injustices produites juste avant et pendant la guerre, contre une petite catégorie de la population on réaffirme le droit à l'emploi sans discrimination (les termes de la déclaration des droits de l'homme et du citoyen de 1789 y sont réaffirmés : "en raison de ses origines, de ses opinions et de ses croyances".
Cependant nous sommes alors en 1946, et depuis les mentalités ont quelque peu évolué, le Travail n'est plus la valeur centrale de notre société, le partage des richesses considéré sous un autre angle que celui lié à la simple valeur ajoutée marchande produite en une année, le droit de propriété (qui est une donnée importante pour ouvrir les droits économiques d'un peuple ou d'un individu) réaffirmé
Voici les articles qui correspondent au droit à l'emploi et au droit à la sécurité financière et matérielle.
Mais ici, c'est la Nation qui l'assure. Qu'est-ce que la Nation, quelque chose d'arbitraire ? Qui s'impose aux individus ?
5. Chacun a le devoir de travailler et le droit d'obtenir un emploi. Nul ne peut être lésé, dans son travail ou son emploi, en raison de ses origines, de ses opinions ou de ses croyances.
6. Tout homme peut défendre ses droits et ses intérêts par l'action syndicale et adhérer au syndicat de son choix.
7. Le droit de grève s'exerce dans le cadre des lois qui le réglementent.
8. Tout travailleur participe, par l'intermédiaire de ses délégués, à la détermination collective des conditions de travail ainsi qu'à la gestion des entreprises.Charte des Droits économiques.
10. La Nation assure à l'individu et à la famille les conditions nécessaires à leur développement.
11. Elle garantit à tous, notamment à l'enfant, à la mère et aux vieux travailleurs, la protection de la santé, la sécurité matérielle, le repos et les loisirs. Tout être humain qui, en raison de son âge, de son état physique ou mental, de la situation économique, se trouve dans l'incapacité de travailler a le droit d'obtenir de la collectivité des moyens convenables d'existence.
Comme on le sait, même si partout dans le monde le droit à l'emploi ainsi que le droit à la protection et à la sécurité matérielle a évolué, les Etats ne sont pas infaillible, parfois même certains Etats ne font aucun effort ou très peu pour garantir ces garanties élémentaires aux individus qu'ils gouvernent parfois de manière arbitraire.
Aussi avons nous développé, à contrario de la notion de Droit à l'emploi et des droits qui en sont liés (résultant d'un long passé de lutte syndicale et politique que l'on ne doit pas passer sous silence mais que l'on doit considérer comme une oeuvre collective faite de luttes que l'on doit continuer), la notion d'activité. Cette dernière ne supprime pas les droits liés aux droits du travail et du travailleur, bien au contraire, elle est le gage de leur respect.
On notera enfin qu'il s'agit de Droits économiques et non pas de devoirs. On y compte, le droit de payer des impôts afin de pouvoir comme tout le monde, participer à la construction du monde de demain.
Ainsi, ces nouveaux droits interviennent en complément au droit du travail et le font évoluer.
Voici donc notre exemple de Charte économique.
Préambule.
Il est défini, conformément à la volonté du Constituant représentant la République française et le peuple français la valeur de Sacré. Cette dernière recouvre les obligations posées et explicitées par cette Constitution en matière de respect de l'individu, de ses droits, de respect de l'intégrité des autres Etats, de respect et de reconnaissance des peuples du monde, de respect de l'environnement et du Vivant ainsi que de l'harmonie esthétique, de fraternité et solidarité à l'intérieur ou à l'extérieur du territoire, de règlement pacifique des différents, de respect de l'intégrité de la Justice et du droit, de garantie de toutes les Libertés, de non corruption ou prise d'intérêt illégitime collective ou particulière. Considérant que l'économique est une sphère qui touche à tous les domaines de l'Etat, de ses rapports avec les autres Etats, mais également du respect des principes de liberté, d'égalité et de sûreté des citoyens définis dans la Déclaration des Droits de l'Homme et du Citoyen, le peuple français déclare à valeur constitutionnelle, constituant l'unique référent en matière de politique économique pour la République française, la Charte des droits économiques suivante.
Article 1. Conformément au droit à l'Existence figurant dans cette Constitution, tout citoyen a le droit de percevoir un revenu inconditionnel d'existence sans autre conditions que les dépenses liées à la santé ou à la garantie logement.
Ce dernier est non imposable et ne s'accompagne d' aucune condition d'activité ou de non activité.
Article 2. Tout citoyen ayant un revenu a le droit de payer des impôts et de contribuer au financement de la collectivité.
Article 3. L'Etat garantit la non discrimination des citoyens en fonction de leur revenu, quel que soit le niveau de revenu afin de répondre au principe d'égalité des citoyens devant la loi.
Article 4. Les citoyens français jouissent pleinement du droit à l'égalité. Ainsi, tout revenu lié à l'activité, même à la location d'un bien donne lieu à une imposition soumise à un taux unique de 9% du revenu, et cela, quel que soit la nature du revenu et son niveau. En contrepartie, une parfaite transparence est faite sur les comptes de l'Etat, cette dernière s'accompagne d'un effort de simplification afin d'être accessible à tous.
Article 5. L'Etat français et par extension le peuple français est souverain dans sa politique de fixation des taux de TVA, instrument e politique économique majeure.
Article 6. L'Etat s'engage par sa politique menée en matière de taxe sur la valeur ajoutée à garantir au citoyen son droit à la consommation de produits sains, à valeur ajoutée qualitative, notamment en matière d'alimentation Il garantit également l'évitement de conduites addictives par une politique de prévention en matière d'alcoolémie et de produits tabagiques ou contenant des substances hallucinatoires ou chimiques.
Article 7. L'Etat garantit à tous la liberté d'entreprendre, grâce à l'autoentreprise mais également grâce à une simplification des procédures encadrant l'activité privée.
l'Etat français qui a le monopole des chemins de fer mais aussi de son exploitation et du matériel afférent garantit l'utilisation des ces services pour tous. L'Etat français favorise, par le biais de la délégation associative et de communes l'extension de services de restauration collective ainsi que le développement de services d'hôtellerie bon marché sur tout le territoire français. C
Article 8. Tout citoyen a le droit d'avoir à sa disposition , sur place les instruments nécessaires à son épanouissement. Sur le plan de la production et des échanges, l'Etat français garantit par une politique adéquate, l'extension des communautés économiques locales.
Article 9. Les communautés économiques locales sont à la charge de la société civile, des individus, des associations, en collaboration avec les autorités décentralisées. Elles peuvent comprendre des Systèmes d'échange local, des monnaies complémentaires, des petites entreprises, organisent en leur sein, leur autosuffisance alimentaire, mettent en valeur les productions locales et le commerce local. Le lien social, autour de l'économique est favorisé. La liberté d'entreprise aussi. Le mode coopératif constitue souvent une solution satisfaisante en harmonie avec le marché et l'entreprise.
Article 10. L'Etat ne peut se substituer à la société civile dans le développement et la gestion des communautés économiques locales.
Article 11. L'Etat français garantit ainsi le fonctionnement d'un vrai libéralisme . Il garantit ce dernier grâce à une stricte observance des lois sur la libre concurrence, contre toute forme de monopole ou d'oligopole.
Article 12. En dehors des domaines régaliens réservés à l'Etat strictement définis par la Constitution ici présente, les citoyens de citoyenneté française ou d'autres nationalités ont entière liberté en matière de création d'entreprise et de choix du domaine qu'ils veulent exploiter dans les limites posées par la loi.
Article 13. Par une politique adéquate, l'Etat français garantit au citoyen vivant sur son territoire, la disparition des monopoles privés.
Article 14. En dehors des chemins de fer, ainsi que des politiques visant à éliminer la pollution notamment par la limitation de la circulation motorisée en ville mais également par la promotion d'énergies nouvelles et de moyens de locomotion nouveaux , les citoyens vivant sur le territoire français ont le droit à l'initiative privée dans le domaine des transport, sous réserve de ne pas constituer de monopoles ou d'oligopoles.
Article 15. L'Etat favorise l'initiative conjointe des secteurs privés, publics et associatifs dans le domaine des énergies renouvelables. Il s'engage selon une ou plusieurs planifications sur 9 ans, à veiller à l'élimination progressive du potentiel nucléaire ainsi que de l'utilisation d'hydrocarbures ou gaz naturels.
Article 16. Tout citoyen a le droit de voyager et de se déplacer librement.
Article 17. Les résidents français, citoyens ou non, ont le droit d'échanger avec une monnaie de référence nationale émanant de la souveraineté de l'Etat français en matière de création monétaire : le Liberté.
Cette monnaie est la seule monnaie française valable dans le cadre de l'échange international. Elle garantit la compétitivité des produits français dans le cadre international et est également garante de nouveaux termes de l'échange définis dans le cadre de l'organisation des pays indépendants et autonomes et la pratique du nouvel alignement. Elle favorise l'échange égal avec les pays les moins développés.
Cette politique se définit par le terme "nouvelle mondialisation".
Article 18. Les communautés économiques locales ont le droit d'échanger avec d'autres communautés économiques locales en monnaies complémentaires à condition que des deux côtés, l'échange de ces monnaies complémentaires soit assuré avec les monnaies nationales. Ces échanges, en accord avec les Etats responsables des communautés économiques locales situées sur leur territoire, sont pris en compte dans les comptabilités nationales.
Article 19. Seul l'Etat français et sa banque centrale ont le monopole de la création monétaire.
Article 20. La monnaie Liberté reflète les valeurs souhaitées par le Peuple français. L'ensemble de ces Valeurs : Liberté-Egalité-Fraternité-Laïcité-Mixité-Solidarité, Equité-Sacré représente la République française. Cette dernière est garante de ces Valeurs.
Article 21. Les citoyens français ont le droit de voter, évoluer , échanger, mener les activités de leur choix dans le cadre d'un Etat au budget équilibré. L'équilibre des comptes de l'Etat français est assuré par la Cour des Comptes qui agit dans le cadre de la commission du budget et des finances mais dépend du Grand Domaine sénatorial Droit, Justice et Constitution placé sous l'égide du Conseil-Constitutionnel. Cette dernière, comme toute institution relevant de la Justice est indépendante du pouvoir d'Etat.
Article 22. Il est mis en place une règle d'Or budgétaire, à valeur constitutionnelle, qui interdit que les comptes de l'Etat soient déficitaires. Une vérification est faite à la fin de chaque année budgétaire. Comme toute valeur à vocation constitutionnelle, l'Etat se dit de tout faire pour la maintenir. Car l'Etat ne peut pas de par sa nature, laisser en place des situations qui ne sont pas conformes à la Constitution.
Article 23. L'Etat français s'engage à ne pas revenir à une monnaie européenne avant que l'Economie française ait suivi son exemple. Il est prévu, à terme, lorsque l'économie réelle sera devenue la seule référence économique possible de mesure des richesses, un retour à une monnaie commune et non unique, appelé, conformément aux engagements pris par la France "l'Euro-Or". Cette appellation étant justifiée par les efforts pratiqués par les Etats européens, en marge de l'économie mondialisée d'aujourd'hui pour mettre l'économie au service de l'individu et non pas le contraire.
Article 24. En matière agricole, l'Etat français abandonne définitivement le programme européen "politique agricole commune" et, sous réserve d'équité, conserve le droit de mener des politiques harmonisées en matière agricole avec les autres pays européens. Il s'oppose néanmoins à toute politique arbitraire venant rompre avec la nature de l'agriculture française, n'autorise pas les monopoles, ni les subventions injustifiées, donnant lieu à des prises d'intérêt et à la corruption sur le marché notamment des denrées alimentaires. Priorité est donnée conformément à la position française dans le cadre de l'organisation des pays indépendants et autonomes en juin 2018, aux communautés économiques locale, à l'autosuffisance alimentaire et aux petits producteurs, ainsi qu'à l'échange équitable avec les pays les moins développés .
Article 25. L'Etat français s'engage, par le biais de son appareil législatif à mettre en place un système différent de celui sanctionnant les marchés financiers ainsi que de rémunération de l'argent par le taux d'intérêt, lui préférant , en ce qui concerne le secteur bancaire, la rémunération forfaitaire de services. En aucun cas les banques ne peuvent être créatrices de monnaie, même de manière détournée.
Article 26. L'Etat français s'engage formellement à ne pas financer son programme ni son activité par autre chose que par l'économie réelle, interdisant le recours aux marchés financiers. Les banques privées sont seules responsables de leurs déficits. Il leur appartient à elles et à elles seules, non pas au Peuple français, de financer ces derniers.
On le voit. Ici est développée la notion de "Nouvel alignement", en hommage au concept de non alignement né à Bandoeng en 1955 lors de la première conférence qui réunit les Etats qui refusèrent la domination occidentale et capitaliste tout comme nous cherchons à nous en débarrasser aujourd'hui, en prenant conscience que notre notion du développement est à modifier maintenant que la science et les progrès en médecine,et en hygiène ont évolué.
Cette dernière a lé mérite de s'appliquer à tous le Etats, toutes les régions, tous les territoires, elle invite à se pencher d'abord sur le local, de partout avant toute forme de mondialisation.
Plus précisément, le mouvement des non alignés est né progressivement selon à notre avis trois phases.
Phase1. La réaction dans les années 30 de l'empereur d'Ethiopie Hailé Celassié lors de la conquête du pays par les troupes de Mussolini. Les déclarations de Hailé Celassié et ses discours constituent une première mine d'information en matière de résistance des pays africains face à l'envahisseur occidental. Même si ce dernier est critiquable pour la dureté de son régime (il a d'ailleurs été destitué), on ne doit pas oublier qu'il est à l'origine de la première voix qui se lève en faveur de l'indépendance des peuples en provenance d'un pays africain.
Phase 2. Bandoeung. Cette conférence qui réunissait tous le pays non développés constitue pour nous la phase la plus importante. Elle a lieu en 1955 en pleine période de décolonisation et fait appel à d'autres modes de développement que ceux du grand capitalisme dont on déplore aujourd'hui, en occident les méfaits. A cette époque, on ne se doutait pas encore que les modes d'organisation économique et sociaux à la soviétique et le suivi de leur exemple par certains pays non développés allaient se solder par un tel échec et un tel retard. 50 Etats en font partie, à leur tête, Nehru (Inde), Soekharno (Indonésie)et Nasser (Egypte). En 1955, l'URSS fait encore partie des non alignés. Pire encore, elle cherche à être à leur tête.
Phase 3.La réaction des pays les moins développés est la suivante : refusant de se plier à l'égide de l'URSS et d'être impliqués à la guerre froide, ils créent en 1961, sous l'égide de Tito, le mouvement des non alignés excluant l'URSS. Cela signifie qu'implicitement, ils s'engagent dans une vision pacifique des relations internationales, refusant la guerre froide. Même si les faits suivants vont prouver que ce n'est pas aussi évident que cela.
Phase 4. Cinquante quatre ans plus tard, 118 pays continuent à se retrouver dans ce concept que l'on croyait disparu avec la désintégration de l'Urss. Et plus de cinquante chefs d'État adhérant à ce mouvement se sont une nouvelle fois réunis en Egypte, le 15 juillet 2009, pour discuter des conséquences de la crise financière mondiale, appelant à un "nouvel ordre mondial" qui ferait une place plus grande aux pays en développement. Nous sommes aujourd'hui dans cette phase là. Et la seule solution permettant de repartir sur de nouvelles bases économiques, sociales et écologiques est d'adhérer à ce mouvement de non alignés pour prendre un nouveau point de départ, tous alignés, sur des objectifs communs. C'est ce que nous appelons le nouvel alignement.
-La Charte sur les Droits humains. Partout dans le monde, certains droits ne sont pas respectés. Des pans entiers du droit ont également été négligés. Ainsi du droit de propriété. Ce dernier, à commencer par celui de son propre corps mériterait que l'on s' attarde et que l'on effectue un travail dessus. Ce serait un grand pas en avant dans l'histoire de l'humanité et de son évolution. De la même façon que nous avons imaginé une charte des droits économiques tenant compte des nouveaux intérêts bien légitimes des individus évoluant sur notre planète, nous avons imaginé un droit de propriété du corps qui fait partie de notre corpus constitutionnel concernant le droit français. Le voici.
Le droit de propriété.
Article 1. Le Droit de propriété est un droit inviolable et sacré (article 17 de la déclaration des droits de l'homme et du citoyen. L'Etat français en est le garant.
Article 2. L'environnement fait partie de la propriété collective de l'ensemble des individus présents sur le territoire français. a ce titre, chacun a le droit de disposer pleinement d'un environnement sain, non pollué au sein duquel l'esthétique et l'harmonie est préservée. Ainsi, les acteurs de pollution, de nuisances à l'environnement, de dysharmonie quelconque doivent payer une amende correspondant aux dommages causés sur la propriété collective que constitue l'environnement sur un territoire donné.
Article 3.
La vie privée fait partie de la propriété, nulle personne majeure jouissant pleinement de ses droits de citoyen libre et égal en droit ne doit être soumise à quelque pression que ce soit, ni ne doit faire l'objet d'insertion dans sa vie privée de quelque ordre que ce soit, sous quelque prétexte que ce soit.
Article 4.
Chaque individu est le seul et unique propriétaire de son propre corps. L'Etat est garant du respect de cette propriété : aussi sanctionne t'il sévèrement, le viol, l'inceste, les coups et blessures volontaires sur qui que ce soit, la maltraitance verbale portant sur le corps d'autrui sur ses actes ou sur son intellect, les empêchements au droit à l'interruption volontaire de grossesse, le proxénétisme, la pression exercée sur des citoyens mineurs ou manifestement en état de faiblesse pour que ces derniers absorbent des produits psychotropes, cannabis ou autres drogues ou encore de l'alcool.
Article 5. La propriété intellectuelle est protégée par mise sous protection légale mais également par témoignage et enquête. Nul n'a le droit de se saisir de la propriété d'autrui, de ses idées, des concepts développés par lui même, des travaux d'écriture, de dessin, de musique ou de quelconque autre support sans lui avoir préalablement demandé son avis officiel sous forme écrite. Nul n'a le droit de reprendre une citation, une phrase, un concept, l'idée de quelqu'un sans que avoir préalablement cité le nom de la personne à qui elle appartient et dont le travail, le vécu, l'expérience ont conduit à produire ces biens immatériels qui ont une valeur économique dont personne ne peut être spolié.
Article 6. La jouissance de ses biens matériels mobiliers, immobiliers ou financiers n'appartient qu'à la personne qui les possède officiellement pourvu qu'elle soit majeure. Nul ne peut être privé de ce droit. De même que personne ne peut, en dehors des exceptions liées à la loi comme l'expropriation, l'expropriation provisoire pour cause de politique du logement, et autres exceptions liées au droit français en matière de propriété (voir code civil), en être privé, quel qu'en soit le prétexte.
L'OIA, c'est aussi l'occasion de rappeler et de retravailler sur des droits qui existent déjà et qui ont déjà fait l'objet de signatures officielles comme le droit à l'enfance ou encore le droit à la santé.
Ce qu'il faut faire pour préparer l'OIA pour mai-juin 2018.
Il suffit d'abord de répondre au questionnaire et d'envoyer régulièrement des réponses à l'adresse suivante en omettant pas de donner le nom de votre association.
Mais il faut aussi en parler autour de soi, notamment lors des forums mondiaux, du forum alternatif de l'eau ou de n'importe quel regroupement local, régional, international qui fait intervenir des groupements alternatifs. diffuser des tracts, envoyer des idées pour le développement des diverses thématiques évoquées ici, en proposer de nouvelles.
-Dans quel domaine intervenez vous en tant qu'association ?
-Pensez vous que le concept d'OIA est une bonne idée pour infléchir nos Etats ?
-Avez vous déjà participé à des organisations internationales ou régionales comme l'OIA (Forum social mondial par exemple).-
-Quelles pratiques, quelles ouvertures, quels points positifs concernant votre action et sa connection avec d'autres actions d'autres associations en avez vous retiré ?
-Quelles idées avez vous envie de proposer pour l'élaboration et l'écriture de Chartes qui vont être proposées par les associations du monde aux chefs d'Etat ?
-La Charte mondiale de l'eau.
-La Charte sur l'évacuation des déchets nucléaires.
-La Charte sur l'évacuation des débris de guerre.
-La Charte économique.
-La Charte sur les Droits.
-1. Avez vous des idées d'autres Chartes dans les domaines où n'existent pas des droits déjà signés au niveau mondial?
-2. Quels autres concepts, idées, solutions, plans d'attaque, stratégies, actions collectives, pouvez vous imaginer concernant le développement de nos droits d'être humains ou encore la protection de notre environnement et des espèces végétales et animales ou score pour améliorer nos cadres de vie, étendre nos activités, nos liens ? (par exemple on peut développer des idées sur la Paix dans le monde).
-3. Quelles actions concrètes proposez vous à court terme et à moyen terme, à votre échelle, dans quelle mesure ces actions peuvent elles se déployer à une échelle plus grande grâce aux réseaux mondiaux ?
-4Etes vous d'accord pour désormais vous engager dans la construction et la préparation de l'OIA, dans l'élaboration des Chartes, dans l'émission d'idées de nouveaux champs de bataille ou de pratiques concrètes pour préparer une rencontre mondiale à Lyon qui va durer trois semaines (conférences, supports artistiques, films, reportages sur vos activités ou les thématiques qui vous sont chère, expositions ?)
Si oui, nous attendons vos messages internet à l'adresse suivante et vous proposons de contribuer à la construction du blog de l'OIA. On peut y trouver de tout : des articles, des présentations d'associations, des photos, des reportages. On se charge également d'y mentionner vos nouvelles idées.
-5.Etes vous d'accord pour faire partie de la plate-forme interactive de l'OIA : un ensemble de logos et dessins représentant chaque association partie prenante à l'aventure : de la plus petite à la plus importante. Quelque part, la majorité des associations qui ont trait aux pratiques économiques alternatives, à la protection de l'environnement, des espèces animales, des droits de l'homme, de la femme, de l'enfant en font déjà partie. Tous ensemble, nous pouvons obliger nos chefs d'Etat à mettre en oeuvre ces accords. C'est ce que signifie cette idée de logo. D'où l'idée d'une plate forme interactive qui sur internet, permettrait d'accéder au site ou au blog de chaque association en cliquant sur son logo. En même temps, représenté sous forme de poster, c'est une belle façon de représenter l'OIA.
Pour nous montrer votre accord, envoyez nous votre logo. on peut même en faire partie si on est tout seul, il suffit de trouver un logo qui vous représente.
Enfin, nous ne sommes pas les seuls à lancer ce type d'opération d'une telle envergure : en 2009, le centre social la Mosaïque au Chambon-Feugerolle qui a aujourd'hui fermé se portes lançait l'opération "Des Voeux, j'en veux". Le site n'existe plus, nous l'avons cherché en vain, mais il suffit de consulter l'adresse suivante pour comprendre de quoi il s'agissait. Le tout à l'initiative des enfants.
www.lamosaique.org/noées
Juste avant que le centre ne ferme, il était question d'aller en bus, en itinérance, déposer ces voeux au sommet du Mont Ararat, symbole de Paix, situé sur le frontière entre l'Arménie et la Turquie.
Si certains retrouvent le site, faites le nous savoir...
-Donnez enfin ici, vos idées pour le futur logo de l'OIA.