REtour vers l'Etat Unique en Palestine : une facon d'appliquer le plan Trump ?

Verdun

Le fameux rameau d'olivier, des amateurs de Paix, celui de la main droite, celle qui serre les mains avec diplomatie mais aussi fraternite.

Par Noura Mebtouche.

"Il existe des Idées tellement absurdes que seul les intellectuels peuvent y croire". Georges Orwell. (1984). 

Le plan de paix de Donald Trump ne doit pas être négligé.

Lorsque les bonnes volontés font preuve d’existence, il est mauvais de les mettre de côté et de les négliger systématiquement.

Ainsi, si il est évident que le territoire palestinien ne peut pas entamer son lent vibrato vers la croissance et l’emploi uniquement avec des apports de capitaux venus de l’occident ou des pays voisins riches en pétrodollars, du moins doit on se garder de rejeter toute idée d’amorce vers le cheminée de la prospérité : certes, l’exemple des pays africains a montré que l’apport de l’occident en matière économique, venu de pays plus riches, était néfaste à la réappropriation du politique par les citoyens parce qu’il créait des situations fausses en permettant que le fait économique appartienne à d’autres et en maintenant pour cela une gouvernance mal choisie, mais on ne peut s’empêcher de penser cependant que à condition qu’ils soient encadrés et réglementés correctement par une gouvernance étatique mondiale, c’est à dire sous couvert de l’ONU et des fidèles aux OMD, certains investissements peuvent être source de réussite.

 Mieux encore, imaginons qu’une autre organisation voit le jour en parallèle avec l’Onu : l’OIA, dont nous parlons sur le blog oia2018.blogspot.fr, celle-ci pourrait en partenariat avec les premiers, imposer sa logique d’équité et d’éthique dans la mise en place de nouveaux paramètres sains en ce qui concerne la Palestine.

 Ainsi, le concept d’OIA que je développe dans le livre « le nouvel alignement monétaire » possède il à son actif tout un arsenal de chartes dont aucune ne néglige l’aspect éthique et raisonnable, directement dicté par des travaux comme le «  rapport Stiglitz 2010 ». 

Une innovation majeure… il n’est pas tout seul : ainsi vais-je citer ici toutes les sources où j’ai puisé l’idée d’une gouvernance industrielle qui laisse sa part aux individus travaillant dans l’entreprise. Mises au point pour un contexte français pour la plupart, elles s’adaptent tout à fait au cas palestinien.

Mais d’abord et avant tout, avant de mettre maladroitement en place des grandes infrastructures et des entreprises formées de capitaux étrangers commençant tout doucement par le commencement. Celui ci est formé d’abord et avant tout des économies informelles dont on ne tient pas compte : souvent comme si on voulait d’un coup jeter tout ce qui s’est fait et mettre les individus et les structures dans des cases. Il y aurait en Palestine où les gens rivalisent d’imagination pour exiger, observer ce qu’il se passe, voir des films, s‘intéresser pour de vrai à eux. Les associations, les documentaristes qui ont filmé la Palestine d’aujourd’hui, celle de l’économie de guerre sont nombreux.

Or,  Jospeh  Stigliz apporte de bonnes idées en matière de gouvernance économique durable, des économistes comme Paul Krugman qui s’est beaucoup intéressé à l’économie territoriale et est américain, sont nombreux et ont tous de bonnes idées à donner pour que le décollage, ce « take off » d’un nouveau genre que l’on se doit de permettre au pays en développement se fasse dans la douceur.

 Seule une perspective territorialisée de l‘économie incluant la perspective historique d’hier et d’aujourd’hui peut apporter quelque chose de positif et de construit pour l’avenir. 

Les pétrodollars qui bien cadrés, feront dans l’avenir quelque chose de bien ne sont dans un premier temps pas la priorité.

 On aurait de la peine à penser qu’après des décennies si nombreuses de perte de leur souveraineté économique et politique la Palestine ressemble à son tour à une nouvelle foire aux multinationales, comme l’est aujourd’hui le territoire de la Mecque en Arabie Saoudite qui permet aux plus fortunés de s’endormir juste à côté , du fin fond d’un Novotel ou autre hôtel de luxe sans âme.

Dans Economics and Politics in the Israeli Palestininan conflict, du club d’A ix est décrite l’évolution de la situation de l’économie palestinienne à partir des accords de Paris qui ont été signés juste après la signature du processus d’Oslo de 1993.

Les accords d’Oslo de 1993 représentent un palier important entre Israël et la Palestine. les accords fondent la naissance d’un protocole économique nouveau , cinq ans après les accords d’Oslo (Oslo Peace process).  En 1998 se fait le protocole de Paris (Paris Protocol Sustain), après cinq ans pendant lesquels l’autorité palestinienne délègue à Israël sa politique fiscale. 

Le but du protocole de Paris était de soutenir le développement prospère de la Palestine et de créer un « new economic body for prosperity ».

Le bilan, notamment en Cisjordanie (Westbank) à Jeruslalem est et à Gaza n’était pas brillant. 

Ce livre édité par le groupe d’Aix cherche à mettre en évidence les points forts et les points faibles des économies des deux pays et cherche à faire ressortir les points principaux qui pourraient conduire à une souveraineté économique des deux Etats. 

Rappelons que cette analyse porte sur une économie de guerre, elle n’est donc pas la norme :

1. Elle met en évidence les effet négatifs (externalités) et coûts de transaction liés à la situation instable des relations entre les deux Etats et les effets de colonisation imposés à la Palestine par la présence d’Israël sur ses territoires.

2. Elle cherche à recenser les possibilités pour l‘autorité palestinienne, entité nouvellement crée, de remplir son rôle en matière de gouvernance économique.

Rappelons d’abord que depuis 1967, des territoires palestiniens sont occupés : Cisjordanie, Jerusalem-Est et Gaza) lors de la guerre des six jours.

Depuis, la dépendance de la Palestine par rapport à Israël s’est renforcée : des territoires sont occupés, la politique commerciale d’Israël déborde sur les prérogatives palestiniennes, notamment en monopolisant certaines spécialités de territoire comme par exemple les ressources de la mer morte, par ailleurs, la Palestine est dépendante d’ Israël en matière d’emplois : beaucoup de palestiniens vont en effet travailler sur ses territoires ou sont embauchés par des entreprises palestiniennes.

Le protocole de Paris part avec un bon à priori :

«  The two parties view the economic domain as one of the corner-stone in their mutual relations with a view to enhance their interest in the achievement of a just, lasting and compréhensive peace. Both parties shall cooperate in this field in order to establish a sound économic base for these relations which will be governed in various economic spheres by the principles of mutual respect of each other’s economic interests, reciprocity, equity and fairness. 

 This protocol lays the groundwork for strengthening the economic base of the Palestinian side and for exercising its right of economic decision making in accordance with its own development plan and priorities; The two parties recognize each other’s economic ties with other makers end the need to create a better economic environment for their peoples and individuals (preamble, the Paris Protocol, 29th, April, 1994).

On met ainsi en place un système entièrement libéral qui repose sur l’idée d’une future autonomie palestinienne (économic self détermination) et notamment un meilleur partage du revenu, qui pour l’instant se joue uniquement à travers l’utilisation des fonds draînés par les activités de services (taxes).

Par ailleurs, subsistent des exceptions à un régime d’union douanière strict  (custom Union régime) avec des listes de tarifs spécifiques  A et B.

Dans  les faits , la diversification des exportations et des importations  est gênée par la liste tarifaire. 

Les marges de manoeuvre d’une autorité monétaire palestinienne nouvelle également et le dogme de la fin d’une souveraineté unique (celle d’Israël) en matière économique, contrebalancée par une stratégie d’intégration imposée.

Les performances de l’économie palestinienne,  ne sont pas bonnes et révèlent que l’accord a échoué. Notamment parce que la libre-circulation des facteurs de production est entravée par la guerre.

C’es un échec de la politique de développement et un échec de la tentative d’aller vers une souveraineté économique palestinienne. 

Le rapport du club d’Aix, souligne que cet accord n’était que provisoire et qu’il ne saurait tel quel, constituer un accord permanent. 

Le groupe d’Aix se propose de faire le bilan de cet accord et par ailleurs, il se propose de faire émerger des solutions nouvelles pour aller vers une accélération des performances de l’économie palestinienne.

Des accords ont été pris entre l’autorité palestinienne et l’Union européenne, l’association européenne de libre échange (European Free Trade association), et l’association de libre échange entre pays arabes.

En pratique, le livret de tarifs palestinien était censé se démarquer de celui d’Israël notamment à travers les listes tarifaires établies lors de l’accord : A1, A2, et B.

Dans les faits, l’union commerciale et douanière entre Israël et la Palestine a fait à travers le protocole de Paris , de l’autorité palestinienne, un marché captif d’Israël.

Toutes les contraintes liées à la colonisation et à l’état de guerre font que la Palestine ne peut asseoir son développement économique que sur les exportations, encore celles-ci sont elles largement dévoyées par les listes tarifaires imposées et par la colonisation de certains de ses territoires. 

La Palestine a donc développé un très important déficit structurel qui a largement augmenté la dépendance palestinienne notamment en ayant recours à des financements extérieurs pour résorber son déficit. 

Deux inconvénients majeurs viennent entraver son autonomie : 

-Une forte dépendance par rapport à Israël pour les exportations.

-Un déficit commercial important avec les pays tiers. 

Tout est fait pour limiter les ouvertures de l’économie palestinienne (les avantages comparatifs par exemple ne peuvent être mis en valeur). Les efforts réalisés ne servent qu’à alimenter Israël en importations et en main d’oeuvre pas chère.

Plusieurs mécanisme pourraient pourtant supprimer le déficit de la balance des paiements :

1. Augmenter les flux du facteur travail de Palestine à Israël.

2. Encourager les exportations vers Israël et le reste du monde.

3. Garantir la souveraineté palestinienne à travers ses taux de change.

Mais comme l’Autorité Palestinienne n’a pas sa propre monnaie, le mécanisme des taux de change ne fonctionne pas. 

Le Protocole de Paris ne suffit donc pas à garantir à la Palestine sa souveraineté économique et ne peut mettre fin aux dépendances et contraintes qui s’opposent à une croissance soutenable.

Ce passage souligne l’importance de l’indépendance des politiques monétaires pour mener à bien la construction économique d’un pays. Il est une évidente preuve que seul le système du nouvel alignement monétaire peut a long terme fonctionner sur le plan économique mondial. Le couple Israel-Palestine, pourrait bien en faire partie, au moins pour sa partie palestinienne dans le cas de la création d’un seul Etat a deux nationalités avec chacune leur monnaie et leur banque centrale.

Imaginons un peu la situation :

-Le cote israélien du nouvel Etat continuerait a fonctionner avec un taux de change fort, avec des échanges plutôt tournes vers les pays a monnaie forte, soit ceux qui sont hors BCNA, soit Europe du Nord, Etat-Unis, Japon, Chine…quoique on ne sait pas encore le choix que fera la Chine, mais si la BCNA réussit sa mission auprès du nouvel alignement, celle-ci finirait par nous rejoindre des que nos taux de change se rapprocheront de ceux de l’autre groupe, puisque la Chine est toujours située a l’avant-garde. Elle ne ratera pas une opportunité de retrouver un peu de l’esprit de ce qui a fait son histoire, soit le non alignement a Bandoeng en 55. Elle serait, a l’appui de son projet OBOR, la bienvenue.

-Le cote palestinien, avec une politique monétaire autonome, encadre par la BCNA et profitant de la politique de celle-ci, et en matière d’exportations, des avantages que procure un taux de change faible.

Cette façon de faire n’est pas incompatible avec la réunion de deux parties en un seul Etat.

Elle laisse chaque partie continuer a organiser ses échanges de son cote avec son réseau de relations bilatérales ou multilatérales.

En interne, elle encourage les échanges moyennant des accords spécifiques et équitables entre les deux parties du même Etat qui a des comptes a rendre sur le plan international, vis-a-vis des institutions de régulation financière internationales afin de rester dans un rang appréciable, sur le plan des indicateurs de prospérité et de croissance, ce qui encourage la tenue de procédés particuliers sur le plan institutionnel et économique, afin que le cote palestinien ne soit pas trop a la traine vis a vis du reste de l’Etat unique. En d’autres termes, toutes les problématiques explicitées dans l’excellent travail du club d’AIX restitue sous forme d’ouvrage et que nous évoquons ci-dessous seraient résolues une a une. Il suffirait pour cela, que les décisionnaires résolvent les problèmes un par un avec cette perspective nouvelle, qu’est la tenue de deux Etats.

Par ailleurs, les nouveaux réseaux d’échange qui se créent ou se prolongent entre Palestine et pays voisins situes dans la péninsule arabique ou bien de l’autre cote du golfe de Suez, sont sources de Paix entre le nouvel Etat et les autres. Ce bassin de conflits allant de l’Arabie Saoudite a l’Egypte en passant par le Yemen devient, grâce au nouvel Etat un bassin de Paix.

 Israel-Palestine devient alors un des poles les plus importants du monde sur le plan géostratégique et géopolitique. 

Deux questions peuvent néanmoins entraver le processus de paix et de prospérité décrit ici :

-La question pétrolifère : cette dernière est la principale source des conflits au Moyen-Orient au siècle dernier. Elle l’est encore, mais deux arguments viennent relativiser ce schéma :

*Les modes d’énergie alternatifs sont en plein développement. Par son aspect polluant, le pétrole peut sensiblement diminuer en matière d’utilisation dans les décennies a venir.

*L’amas de pétrodollars par les Etats riches en pétrole de cette région pourrait bien devenir un aspect positif, pour peu que ces pétrodollars soient utilises comme le préconise Donald Trump, en tant qu’investissements étrangers, cela fait partie de son plan de Paix en trois facteurs., cite ici plus bas.  Or, il vaut mieux que l’aide ou les investissements, émanent de pays voisins plutôt que encore une fois, du Royaume-Uni ou de France ou bien encore dans une perspective plus contemporaine, des Etats-Unis. Les dirigeants, et personnalités palestiniennes du monde de l’entreprise et ceux des pays limitrophes se connaissent bien, cela peut aider a vendre des projets, en faveur du cote palestinien mais sans quitter la perspective a vocation constitutionnelle d’unicité de l’Etat israélo-palestinien, de sa souveraineté, et de la promotion des intérêts communs aux deux parties.

*La question de l’eau : après le pétrole, l’eau est le deuxième facteur géopolitique important au Moyen-Orient. Une gestion éthique du partage des ressources le concernant notamment en Turquie et en Syrie, mais aussi sur l’actuel territoire d’Israel-Palestine (partage de la mer morte) devrait faire l’objet d’une étude plus poussée. En tous les cas, ce facteur la ne peut que s’améliorer en tant qu’obstacle au développement en cas de création d’un seul Etat : avec une constitution adéquate (ou pourrait figurer l’eau comme Bien Commun ou collectif a l’ensemble des citoyens, il y a lieu d’espérer de nettes améliorations. Par ailleurs, dans ces zones, de nouvelles techniques (jardin sans eau, permaculture doublage des actuels tuyaux de gaz par des tuyaux fournisseurs en eau, même venant de loin, dessalage de l’eau de mer a grande échelle) pourraient comme partout dans le monde, contribuer a faire de l’eau une denrée non rare. La question de l’eau est d’ailleurs la question numéro 1 pour les accords de l’OIA (oia2018.blogspot.com). Cette question de l’union entre les deux territoires en un seul Etat pourrait y être évoquée afin d’éclairer ces nouvelles problématiques.

Le rapport économie Israel-Palestine, formalisé par le protocole de Paris, est certes caricatural, puisque il se caractérise par une économie de guerre et un rapport de colonisation explicitement formalisé et se traduisant dans le faits par l’état de guerre.

Il n’est pas cependant sans rappeler le rapport entre les pays africains et l’Union Européenne (CEDEAO Communauté Economique des Etats d’Afrique de l’Ouest et CEMAC), notamment les pays anciennement colonisateurs , on évoquera ici l’exemple du franc CFA. Par ailleurs, d’autres pays occidentaux, mal intégrés dans l’Union économique et monétaire européenne de par le peu d’attention laissé aux disparités régionales entre Etats du Sud et de l’Est, et  les Etats du Nord, pose le même problème : le retour à l’autonomie monétaire se posant comme une condition importante du développement.

Dans ce cadre, la politique du nouvel alignement menée par La France à partir de 2022, pourrait être l’occasion de faire accéder l’autorité palestinienne à l’autonomie monétaire sur la base d’une nouvelle monnaie portée par l’ensemble des Etats faisant partie de cet ensemble, formalisée lors des accords de l’OIA.

Avant les négociations du « Paris Protocol » :  les Palestiniens demandaient une zone de libre-échange mais ils ont dû accepter la préférence d’Israël pour une union douanière. Les palestiniens  ont dû l’accepter sous le chantage afin de préserver la priorité de leurs entrants sur le marché du travail israélien. Dans les faits, malgré cet accord, les flux de facteur travail ont été diminués , avec un arrêt total des flux de main d’oeuvre venus de Gaza dès 2000 et une diminution brutale de ceux venus de Cisjordanie.

Ce que le rapport montre ici, c’est que, que ce soit pour les intérêts d’Israêl ou pour ceux de la Palestine, la seule solution consiste à s’unir au sein d’un même Etat, même à double nationalité, pas en se divisant en deux Etats distincts et complètement autonomes, dans une perspective de rapports égalitaires. 

N’est-ce pas l’objectif ultime du projet de « grand Israël » ? que de créer un Etat fort et prospère qui rayonne sur les territoires voisins et apporte la paix dans le monde ? Pour les plus puristes, ce dessein là a aussi une connotation théologique qui trouve sa source dans des textes sacrés anciens et l’ensemble du territoire dont il est ici question.

Quant à la Palestine, où en est elle ? Elle est d’abord et avant tout un territoire où sévit encore et pleut être plus que jamais l’économie de guerre, tout comme la Syrie sa proche voisine et amie puisque ne l’oublions pas, la Palestine faisait partie avant les accords de Sykes-Pikot où Royaume uni et France se partagèrent un bout du monde, de la Grande Syrie. 

Un item à ne pas négliger dans le règlement des conflits et la mise en place de circuits économiques favorables à la prospérité que les anciennes alliances que des découpages anarchiques ayant d’autres objectifs que la Paix ont quelque peu malmenés; laissant des traumatismes graves.

Alors oui, Donald Trump a raison de le dire : on peut souhaiter et tout faire pour que les palestiniens retrouvent une souveraineté économique et politique qui n’appartient qu’à eux.

Mais sur quelles bases et quels rapports avec leur proche voisin Israël ?

Il fut une époque où avant de mettre en avant l’idée de deux Etats , tout le monde ne jurait que par la méthode de l’Etat unique. Pourquoi pas ? Un nouveau statut international, celui de la bi-nationalité.

On pourrait ainsi imaginer un Etat qui serait à la fois Israélien et Palestinien mais au sein duquel se distingueraient des citoyens unis par la même nationalité au delà de leur choix d’une option entre palestiniens et israéliens, avec un constitution adéquate qui rappelle les droits fondamentaux des individus, à commencer par la fraternité et l’égalité, la possibilité de jouir d’une mobilité sans anicroche entre les deux territoires, la mixité enfin, hors de questions cde réer deux zones. après tout, à Jerusalem, tout le monde cohabite et la notion de frères n’est pas inexistante entre gens comme vous et moi.

Il pourrait ainsi y avoir deux capitales administratives  une pour les juifs et une pour les palestiniens, avec bien sûr des navettes , des ponts et une coopération étroite entre deux faces du même pays. 

Jerusalem reviendrait à son véritable statut qu’elle n’aurait jamais dû quitter celui de ville internationale faisant partie du patrimoine universel  comme ville spirituelle.

Les Etats- Unis qui ont voulu montrer que cette partie du monde était importante pour eux en y installant dernièrement leur ambassade, y retrouveraient le sens de leur action politique, son essence même, eux qui font jurer leurs politiques sur la bible , eux dont le siège du pouvoir et à la Maison blanche, cette blancheur immaculée qui laisse entrevoir que le destin de l’Amérique va avec un retour, le retour de la paix dans le monde, elle en a la responsabilité.

 Ici réside le sens du sacré. A l’enterrement de JFK, les images filmées montrent les présents en plein recueillement, on ressent ici ce sens du sacré c’est Jacqueline Onassis qui le porte.

Se posant ainsi en gardien du Temple, comme pour mieux montrer qu’ils ont à leur garde Jérusalem jusqu’à ce que son statut de ville à plusieurs religions derrière laquelle il n’y en a qu’une soit enfin reconnu mondialement, les Etas-Unis, pourront alors changer l’emplacement de leurs ambassades en deux versions et laisser Jerusalem aux croyants du monde entier.

Il n’y a donc finalement, dans ce plan tant récrié, pas que des choses négatives.

C’est dans ce contexte encore imaginaire que devraient se placer les trois piliers du plan de Donald Trump :

-libérer le pays, 

-responsabiliser l’économie,

-améliorer la gouvernance,

Palestine : un grand travail de citoyenneté à faire avec un ciment commun : l'aspiration à la Paix et à l'abondance (prospérité économique), ainsi qu'au bien être, grâce à l'économie de la troisième voie. 

  Côté Palestinien : depuis quelques années, il y a une contestation interne. Le président Mahmoud Abbas n'a pas tout le contrôle, il est doublé par le Hamas. La fragilité de l'autorité palestinienne dans le processus diplomatique vient de là. Normalement, l'aspect revendicatif devrait être concentré entièrement entre les mains d'un représentant unique qui est aussi celui du peuple. Cela suppose un véritable travail de concertation populaire en Palestine même. Ce travail là est nécessairement citoyen.  La citoyenneté Palestinienne existe t’elle vraiment dans un pays qui a toujours été déchiré par les guerres et la présence d'éléments occultes non pacifiques tant dans les moyens utilisés que souvent dans les Fins. (Les moyens doivent toujours être en cohérence avec les Fins surtout lorsque ces dernières sont nobles.

Or, il s'agit ici de l'existence concrète de tout un peuple laïque (la religion est une affaire personnelle), de son bien-être, mais aussi de sa capacité à faire partie du réseau d'alliances qui se forme actuellement un peu partout dans le monde.

*Sur plan économique : Tant que la domination d’Israel et la colonisation, ainsi que la fermeture des frontières continue, la Palestine ne peut que se contenter de « survivre ». C’est bien ce que montre le rapport du club d’Aix.

*Sur le plan de la libération du pays : Les tractations avancent peu rapidement depuis des décennies, le rapport territoires libres sur territoires colonises s’amenuise, le rapport du club d’Aix déjà vieux, en montre les conséquences.

*Sur le plan de la gouvernance : Cette dernière est particulièrement a soigner en ce qui concerne le choix des dirigeants de l’Etat unique. Un soin particulier doit être apporte a la gouvernance de l’Etat unique, avec une exigence de mixité. Même chose en ce qui concerne la mise en place d’institutions adaptées a la fois a l’identité des deux peuples et a la notion d’Etat binational et de supranationalité. Un travail passionnant et fourni consistant a faire émerger l’histoire de ce territoire mythique est a attendre, afin d’éclairer l’Ecriture de la Nouvelle Constitution sous un jour nouveau> Il peut regrouper aussi bien des juristes, des historiens, des anthropologues et ethnologues, des psychanalystes ou psychiatres des deux bords que des religieux a proprement parler. Ainsi ceux qui déchiffrent la Torah a longueur de journée a Jerusalem ou encore les interpretateurs des Ecritures saintes, les Evangiles ou encore du Coran pourront-ils y exprimer librement leur capacité a débattre dans une perspective de dialogue inter-religieux avec la perspective , celle de contribuer a un renouveau des Ecritures en toute fidélité avec les sources.

Cela ne signifie pas pour autant que la dimension religieuse, si fondamentale soit-elle sur ce territoire soit l’unique référent en matière Politique ou citoyenne. Certes, la Constitution libanaise fonde la distinction entre individus sur une base confessionnelle. Mais, nous avons affaire ici a un Etat très récent, trop récent pour pouvoir être compare au territoire israélo-palestiniens qui a ses sources et une identité historique a plusieurs milliers d’années. 

Le facteur confessionnel constitue un angle d’accroche efficient au Liban, parce qu’il n’y a guère d’autre vecteur de cimentation national, la base commune en Israel-Palestine doit être connu comme une plate-forme multidimensionnelle.

Il est difficile pour l'instant, pour les autorités palestiniennes, d'assumer et d'appliquer les décisions dans le cadre d'un accord de paix avec Israël. 

Aujourd'hui, les autorités officielles palestiniennes dominent surtout la Cisjordanie et pas Gaza dominée par le Hamas, chiite et proche du Hezbollah, lequel divise.

Au delà des contestations internes, il faut également compter sur les influences extérieures : la Syrie, le Hamas, et d'autres acteurs, ceux du troisième cercle. 

A la lumière de la situation actuelle.

Côté Israëlien, la politique intérieure est telle que aucun gouvernement n'arrive au terme de son mandat. Ces derniers sont remis en cause par une cohabitation permanente entre partenaires ayant une vision différente. Le premier ministre Netanyhaou lui non plus n'est pas totalement maître de ses décisions.

Donc, un contexte instable au sein duquel tout accord international peut être remis en cause à tout moment. 

Israël : un travail de Mémoire, d'Histoire et de Pardon à faire, qui date du premier exil... De tolérance, de laïcité et chez certains, d'humanité. C'est aussi un travail de citoyenneté.

La préoccupation centrale d'Israël c'est la sécurité, la stabilité et l'assurance du respect des décisions prises dans un contexte diplomatique. Caïn et Abel se partagent l'héritage de la terre. Caïn prend ce qui est au dessus de la terre , Abel ce qui est en dessous. Caïn demande à Abel de se dévêtir, Abel ordonne à Caïn de ne pas toucher la terre qui lui appartient.

Aucun des deux ne peut vivre sur terre. On voit ici à quel point le partage est une chose qui n'est pas compatible avec la Paix et le bonheur de tous... Les denrées sont infinies et exponentielles.

D’où l’idée d’un Seul Etat pour multiplier les richesse ensemble.

Seule solution : garantir la cohabitation entre les peuples.

Aspects supplémentaires :

-Aujourd'hui, les revendications palestiniennes semblent inclure les revendications des chrétiens, nombreux en Palestine, et revendiquant leurs lieux sacrés au double nom des palestiniens et des musulmans. Nationalisme arabe ? Autrefois ce dernier était laïque (voir époque ligue arabe, dominée par les juifs). Celle-ci va être contestée par une frange plus extrémiste venue du Pakistan et de l'Arabie Saoudite. (OCI : organisation de la conférence islamiste). 

-Depuis le 29 novembre 1947, date à laquelle l'Assemblée générale de l'ONU a adopté la résolution 181. (Deux Etats. L'Etat palestinien ne voit pas le jour, plusieurs guerres se succèdent. Les palestiniens proposent alors leur projet de reconnaissance à la session d'automne de l'assemblée de l'ONU. C'est au conseil de sécurité d'admettre un Etat. Or, il y a un risque de veto américain. La décision passera alors par l'assemblée onusienne avec un vote à la majorité simple des 193 pays pour adopter le projet de résolution palestinienne

Le texte de Mahmoud Abbas est modéré. Il reprend les grandes lignes des plans américains pour régler le conflit israëlo-palestinien dans son projet de résolution. 

Créer un Etat dans les frontières de 1967 aménagé pour  tenir compte des blocs d'implantation d'Israël en Cisjordanie, dans le respect des intérêts israëliens, en matière de sécurité et un retour des réfugiés limité. 

Dans les faits, après cette mesure donnant à la Palestine le statut d'Etat non membre de l'ONU, beaucoup de choses ne changent pas. 

La Cisjordanie reste sous contrôle israëlien, la partie orientale de Jérusalem aussi, la bande de Gaza toujours sous blocus

Quel avenir pour cet Etat Palestinien, le patron du Fatah, Mahmoud Abbas ne gouverne que la Cisjordanie, Gaza étant aux mains islamistes du Hamas, sous blocus de surcroît.

Cela dit, cette opération onusienne est l'aboutissement final (et non définitif), de 18 ans d'échec.

D'après Elie Barnavi, ancien ambassadeur d'Israël à Paris : il est de plus en plus facile de négocier avec un vrai Etat. Aujourd'hui, le relationnel d'Israël est en difficulté. L'Egypte et la Turquie remettent en question. 

Un oui Israëlien à New-York briserait la spirale de l'échec et de l'isolement. Ce geste serait aussi courageux politiquement que celui d'Itzhak Rabin reconnaissant la légitimité du mouvement national palestinien en septembre 1993.

Notre scénario avec l’OIA et le nouvel alignement.

oia2018.blogspot.fr

Les deux Etats (Palestinien et Israëlien), sont invités à participer à la signature des accords de l'OIA.  L'OIA n'a cure de ces distinctions entre Etat reconnu ou non reconnu à l'ONU. Ce qui l'intéresse c'est que dans le contexte de la signature d'accords favorisant la Paix dans le monde et la signature d'engagements à l'action concrète dans le cadre de la protection de l'eau, de l'environnement l'intrusion de deux pays qui sont en conflit est impossible puisque cette situation est contraire à l'esprit même de l’OIA qui est la non-belligerance et l'entente pacifique. A savoir que l'OIA n'a pas, contrairement à l'ONU le but d'obtenir la Paix dans le monde mais est déjà passé à la phase suivante, plus mature où la Paix est déjà là. C'est pourquoi seuls les Etats qui sont dans cet état d'esprit sont autorisés à faire partie de l'OIA. Reste à maintenir une Paix durable et prospère, avec un contexte économique sain. 

Dès lors, on peut inviter, à l'appel du chef de l'Etat français, les deux Etats à se réconcilier et à mettre au point un accord final. Le premier étant par ailleurs invité à être moins impérialiste et respectueux des règles du droit international en matière de traitement des prisonniers mais aussi des populations, le second à mettre fin définitivement aux agissements de certains groupements ayant une attitude rigide dans les pourparlers, des méthodes coercitives, s'arrogeant le droit de parler à la place du représentant légitime de l'Etat palestinien. la présence de ces groupuscules et les défaillances des dirigeants palestiniens mais aussi de l'OLP (au temps de Yasser Arafat, c'était la principale source de confusion, ce dernier ayant du mal parfois à faire des choix définitifs, d'ailleurs, c'est pour cela qu'il n'a pas eu d'Etat), étant la principale source de troubles dans cette région du monde. 

Il faut donc inviter ces deux pays aux premiers accords de l’OIA sur l’eau, avec un courrier un peu spécial : un mea culpa, une reconnaissance des spécificités de chacun avec une mise en avant des nécessités à faire la Grande Fraternité et le Grand pardon des deux cotes, la nécessité qu'il y a, aux yeux du monde, et dans l'urgence, d'avancer plus vite vers la Terre promise et de faire de Jérusalem, cette ville symbole de Paix capitale de deux peuples frères. 

La solution serait, comme nous le préconisons dans « l’Europe de l’Atlantique à l’Oural », un Etat à bi-nationalité au sein duquel on peut envisager deux capitales.

Les solutions : 

Une nationalité mixte avec présence à égalité des deux civilisations (peuples) concernées. La condition pour chacune des deux parties : accepter de faire d'Israël et la Palestine deux Etats à part entière (Gaza aux palestiniens) avec Jerusalem pour capitale commune. Jerusalem doit être un symbole de Paix.

Sans la perspective de l’Etat unique, il est évident que Israel restera avec ses partenaires économiques et que la Palestine ira rejoindre les nouveaux alignes. Cependant la perspective d’un Etat unique fait de celle de nos futures relations internationales une situation inédite et o combien interessante en ouvertures puisqu’elle place l’Etat israélo-palestiniens-Palestinien au coeur même d’une vision kaléidoscopique (et non pas verticale ou horizontale) du monde et en fait le coeur même de la Paix dans le monde. Cette vision scientifico-religieuse est alors inédite et elle prend place au coeur même de la source de nos spiritualites et cultures pluri-continentales. 

Mieux encore, dans le cas ou l’entrée dans le nouvel alignement (mais aussi l’OIA ces accords étant ouverts a tous sans conditions de taux de change)

 Il est louable d'accepter l'idée que le partage de territoire entre deux peuples différenciés soit une solution moins intéressante que la fraternité concrète (un seul Etat, un seul peuple diversifié). C'est de la grande Fraternité...

Quant a la question de la création du Grand Israël, autour duquel se greffe un Moyen-Orient pacifié, multi-confessionnel : il faut le prendre non pas comme une suprématie des israéliens mais comme un vecteur de Paix. Elle peut aussi s'appeler la grande Palestine, c'est indifférent. 

Al Quods est la Jérusalem céleste, l'arme des combattants de la Jihad . La vraie signification de Jihad est « aller sur le chemin de Dieu" dans l’instant présent, avec une Ethique sans concession et sans violence aucune, elle constitue non pas une tendance a agir sur les autres par la pensée, la parole ou les actes mais en une introspection sur soi même qui peut se percevoir comme l’amorce vers une spiritualité de type bouddhiste. C’est du moins ainsi qu’il faut interpréter la vision quelque peu chronologique de la marche vers l’avenir de l’humanité toute entière vers la spiritualité comme le dernier jalon de type monotheistique ou monodeiste avant l’avènement de l’individu-homme, on passe (et c’est ce qui se joue actuellement) vers une nouvelle phase de maturité civilisationnelle qui abandonne l’idée d’un Dieu unique omnipotent, pour entretenir au berceau de nos croyances mais aussi de nos existences : la Nature.

La notion de « grand regroupement civilisationnel du type Grand Israel qui est une notion qui est utilisée, notamment en nos temps contemporains pourrait aussi s'appeler la "Grande Palestine". Peut importe, Abel et Cain qui s’entretuent mais sont pourtant complémentaires sont issus de la même chair.

La marche du Politique comme instrument de Vertu Aristotelicienne selon des sources méditerranéennes, (Ethique a Nicomaque), allant vers le bonheur de chacun, ne peut se faire dans la violence ou la querelle. 

Avec un Etat à double nationalité à l'image de sa ville, l'accord peut se faire, la Jérusalem céleste se met en marche. Voir Tarik Ramadan ou Mouammar Khadafi, importance du sacré et de sa protection,  de son respect, commencer par l'individuel, sans arrogance. A voir aussi dans les institutions (Constitution).

Chez Ibn-Kaldoun, la Asabbiyya qui est le mode de fonctionnement des sociétés arabes traditionnelles (la solidarité mécanique encourage la violence, celle ci est ensuite institutionnalisée dans un cadre étatique pour former le projet politique à long terme arabe. Pour guérir la société arabe de ses maux et de sa violence institutionnalisée ou non, il faut exercer le même cheminement que Mohammed à Médine qui a unifié l'Etat pour faire respecter les valeurs de Paix et de tolérance au delà des clivages traditionnels. 

Aujourd’hui, les palestiniens de Jérusalem ont depuis 1967 un statut bizarre, ils sont apatrides et ont un passeport pour la Jordanie  toute proche et un titre de séjour. Ainsi, Jerusalem doit être réinvestie dans une perspective pluri ethnique et pluriculturellle et linguistique.

Il faut reconsidérer  les rôles et interprétations des quatre parties palestiniennes que constituent : le Hamas, le Hezbollah libanais, le Fatah et le Jihad islamique, ils constituent les quatre coins d’un carre protecteur « les 4 as ».

La stratégie du Jihad islamique, est de négocier et faire de la diplomatie pour que toutes les autres parties s’entendent autorité pales, Hamas, Fatah.

Il subsiste une tradition d’entente entre la gauche palestinienne et tunisienne au sud de la Palestine, un front commun de lutte avec l’OLP.

Gaza, la réunification des deux Terres en Egypte tout cela a une connotation politique et mystique, qui remonte a des millénaires avant Jesus Christ en Egypte, Une « mission…fraternelle, sacrée, mystique…

Définitions : 

Binationalité .Fait pour un Etat de se référer à deux nationalité donc deux langues officielles, deux cultures différentes : cas de l’Ukraine par exemple. Il y’a ici à la fois référence à la Nation Russe forte dans l’histoire de ce pays mais aussi à ses liens avec l’Europe. On peut imaginer un mécanisme institutionnel qui permette à la fois de reconnaitre les deux appartenances au sein d’une même constitution, de même que l’Etat en question peut dans une logique de coopération mondiale et non plus d’opposition, faire partie de deux Unions à la fois .C’est la bi-supranationalité. 

Via un mécanisme institutionnel adéquat, la constitution peut prévoir des régimes différents pour chute région ou groupements régionaux tout en mettant en valeur en premier plan un tronc commun. Ce dernier porte notamment sur les droits fondamentaux et l’organisation des pouvoirs publics.

Via les comités consultatifs la constitution reconnait à l’ensemble des peuples le droit de s’autodéterminer en ce qui concerne les affaires propres à leur région déplus petit niveau de gouvernance au plus grand.

Bien loin de diviser les populations d’un même Etat entre elles, la binationalité permet de mettre en oeuvre le principe de Fraternité qui est un principe universel. Cependant, on ne doit pas se restreindre à deux identités et les constitutions doivent être ouvertes à la pluriculturalité et au plurilinguisme (langues régionales) ainsi qu’à l’ouverture internationale, cela la Constitution doit le prévoir aussi. (Voir Russie actuelle pour la reconnaissance de la pluriculturalité). Caractère multinational de la Fédération, un peu comme le caractère cosmopolite de "la France des Pays", ouverte sur l'Europe, sur l'Afrique via la Méditterrannée et formée d'un peuple multiculturel.

(Il est bien entendu que la pensée des constituants de 1993 pour la Russie est allée directement vers la mise en valeur des particularités et identités ethniques, culturelles, historiques, linguistiques de chaque "pays", "nation, oserons nous les appeler "régions" )?

La notion de bisupranationalité ouvre à la coopération également, des accords peuvent se faire entre deux Unions (exemple Union européenne et eurasiatique).

Elle permet à un Etat de faire partie de deux Unions à la fois.

En ce qui concerne la vocation de certains territoires à faire sécession, la possibilité de mettre en place des « Pays » avec des assemblées régionales conciliatrices, coopératives, consultatives, sous tenus par des Villes phares (l’après Métropole) et les chartes de Pays qui y correspondent permettent de jouer le jeu des nationalités et des cultures qui au cours de l’histoire ont subi un déphasage entre leur identité, leur histoire et le découpage des frontières issus des accords d’après-guerre.

Par ailleurs, le fondement de l’Etat ne devient non plus la nationalité mettant un terme au concept erroné de Nation qui confond l’Etat et l’identité culturelle voire ethnique des habitants. L’occasion de redéfinir ce terme de Nation comme porteur de projet collectif et non plus d’appartenance à un même groupe culturel, linguistique ou fondant son identité sur la ressemblance et non pas, comme il convient de le mettre en place, sur la diversité.

L’Etat devient non plus la seule référence d’un groupement d’individus ayant vocation à faire la guerre pour s’agrandir par ses frontières ou son économie , mais juste un instrument institutionnel, juridique et capable de mutualiser des moyens. (fonctions régaliennes et constitution).

Qu’il soit une fédération ou un Etat unitaire, chaque Etat est ainsi porté à la fois par sa population (comités, associations) mais également par les alliances diverses et variées qu’il entretient via les ARCS et les pays munis de leur charte avec les Unions dont il fait partie ou pas. Cette bisupranationalité peut être informelle et ne résulter que d’accords entre les parties (ARCS). Elle peut à terme être inclue dans les constitutions.

Un exemple de « pays «  binational : la Rhénanie.

Les idées de chartes ou rapports qui pourraient changer notre monde économique…

Extraits de « Le nouvel alignement monétaire » par Noura Mebtouche.

a.. La proposition de loi Viallet-Escarguel

Dans leur proposition de loi, Claude Escarguel et Hubert Viallet mettent en avant deux coopératives avec deux types de statuts différents : la SCOP et la SCIC. Citons en un passage :

« En reconnaissant aux salariés le droit de partager la richesse qu’ils ont contribué à créer, mais aussi le droit de décider de la marche de l’entreprise au sein des instances dirigeantes. Autrement dit, il convient, tout en conservant la liberté d’entreprendre, de guider « la République en marche », vers la porte des entreprises, de transformer légalement l’entreprise capitaliste en entreprises « équitables et citoyennes » dans laquelle les salariés pourront oeuvrer au service des valeurs républicaines de « liberté, égalité, fraternité ». Bien entendu, cela suppose un contexte favorable au niveau de l’Etat, pour permettre l’élaboration de la loi reconnaissant un nouveau statut d’entreprise favorisant par des incitations fiscales appropriées, une économie visant non plus le profit mais l’intérêt humain dans tous ses aspects (justice sociale, préservation de l’environnement, souveraineté économique, par un contrôle de la circulation des capitaux et de nos échanges commerciaux…). Il convient donc de commencer par instaurer la démocratie et le respect de l’environnement de l’entreprise, cellule de base de la vie (par exemple grâce à l’organigramme solaire et non plus vertical) de tout le pays, pour que la démocratie puisse exister réellement au niveau national. « .

Et de rappeler que l’autogestion était présente depuis deux siècles. En parlant des SCOP et des SCIC :

« Du moins, avant le XXème siècle ont -elles contribué à la création de richesse et à la fondation des structures actuelles de notre économie. Puis, il y a eu une régression, la forme normale de l’entreprise étant celle du détenteur unique (ou presque de capital).

Certains pays sont en avance : en Yougoslavie les « conseils ouvriers » ont affranchi les entreprises de la ruelle paralysante des plans d’Etat dans la gestion et la direction des entreprises.

En ex RFA, dans es grandes entreprises, les travailleurs ont depuis 1952 un droit de décision ( de 33% pour les entreprises de 500 à 2000 salariés, à 50 % pour les entreprises de plus de 2000 salariés. Dans les conseils de surveillance, l’équivalent de nos conseils d’administration, sans pour autant partager équitablement les bénéfices et la plus value. Les travailleurs ont largement contribué aux décisions sans être toutefois majoritaire.

Ce n’est peut-être pas un hasard si, durant ces trente dernières années, les entreprises allemandes ont délocalisé trois fois moins que les entreprises françaises. 

En France, au début du siècle dernier, a été innovée (loi Briand du 26 avril 1917) une société anonyme à participation ouvrière ou SAPO où coexistent deux types d’actions : des « actions de capital » d’une part, et des sanctions de « travail » attribuées gratuitement aux salariés, non individuellement, mais à la collectivité des salariés. En cas d’augmentation du capital, la règle de proportionnalité permet aux actions de travail d’augmenter dans les même proportions que les actions de capital créées. L’absence de succès de la SAPO a été due au fait que les investisseurs n’apprécient pas de voir une partie de leur investissement distribués aux salariés. Puis l’idée d’autogestion a resurgi à la Libération avec la création des « Comités d’entreprises «  et la participation , idée centrale de la pensée gaullienne concrétisée avec la théorie pan-capitalisme de Vallon-Loichot (1964-1968). Elle consistait à verser individuellement (et non collectivement) aux salariés une partie du bénéfice net restant après versement aux actionnaires d’un dividende de 5% des capitaux propres. L’échec du référendum de 1969 n’aboutit qu’à vider de substance cette idée de participation. Georges Pompidou n’y voyant que Soviets.

Le  PSU, la CFDTde 1965, avec le socialisme autogestionnaire , le CERES..mais ces idées n’ont jamais débouché sur un projet associant véritablement les travailleurs à la marche de leur entreprise. Le pouvoirs des salariés dans les « cités d’entreprise », obtenu par le CNR, reste limité à la gestion des oeuvres sociales. Ils obtiennent l’accès aux informations mais n’ont qu’une voix consultative au conseil d’administration des entreprises. les lois Auroux , ont permis des avancées de transparence et de droits d’expression mais la décision dans les conseils d’administration des entreprises restent au mains des possédants.

Les derniers dispositifs d’intéressement dans le cadre de l’épargne salariale de certaines entreprises (occupant plus de 50 salariés et réalisant un bénéfice supérieur à 5 % des capitaux propres), s’ils ont permis aux salariés de participer sous forme de distribution d’action individuelle, ne leur ont pas permis en pratique de peser collectivement sur la marche de leur entreprise.

Dans les grandes entreprises, depuis les années 1980, le développement du capitalisme financier international a progressivement remplacé le capitalisme entreprenarial. En conséquence, le profit au service de l’actionnariat mondialisé est devenu l’unique but de l’entreprise et le nouveau mode de management a entraîné des désastres tant humains qu’économiques sans parler d’environnementaux. L’exigence de rendements toujours plus élevés entraîne la souffrance au travail , les délocalisations et un désordre économique mondial dangereux. C’est le règne de la servitude volontaire des individus et des peuples, ce qui éloigne de toute forme d’autogestion.

Il a fallu attendre la fin de la deuxième guerre mondiale pour que, dans la foulée des avancées sociales du CNR, soit adopté un statut d’entreprise autogérée : la SCOP. Seul le statut SCOP et SCIC a rendu possible une véritable citoyenneté dans l’entreprise. Malheureusement, leur nombre reste très limité : à ce jour : seulement 51000 personnes sont employées dans les SCOP, soit à peine 0,3 % de sa population active. Il est important de comprendre pourquoi les SCOP n’ont pas davantage progressé.

 (Un exemple de SCOP à Marseille : les Fralib).

Ces dernières apparaissent avec la loi du 10.09.1947 n°47-1775, que viendra plus tard compléter la loi du 3 juillet 2014 (loi sur l’économie solidaire). ».

b. Le projet entreprise et territorialisation du Parti communiste français.

La proposition de loi expérimentation part du principe que l’Etat est incapable de mener une politique industrielle en-dehors du fait de « baisser le coût du travail ».Ce n’est sûrement que la première d’un nouveau cycle de propositions de loi qui vont découler des diagnostics réalisés sur le terrain de l’industrie française et de ses problématiques. Celle ci s’attaque au plus urgent : la disparition, la fermeture ou bien la délocalisation ‘entreprises sur les territoires qui créent des poches de chômage et d’exclusion sociale de manière ciblée : dans les régions.

Et de citer des exemples de réindustrialisation des territoires comme Les « Jeans 1083 » dans l’Isère, « les Jeannette » en Normandie ou « les Fralib » à Marseille. 

Cependant, ces exemples restent encore trop disparates. Il faut attendre une véritable politique visant à multiplier ce genre d’initiatives et allant dans le sens d’une perspective « clusters » comme le montrent Bernard Pecqueur et Claude Courlet dans leur livre « l’économie territoriale ». 

Ainsi montrent-ils comment dans certaines régions italiennes (exemple du textile dans la ville de Biella en Italie), c’est grâce à une spécialisation très poussée, que se sont développés à travers l’histoire, des ilôts d’entreprises fonctionnant avec leur territoire bénéficiant des externalités positives que confère la proximité entre elles de plusieurs petites entreprises du même secteur. 

On peut citer l’exemple du décolletage dans la région de l’Arve en France. 

L’initiative des pôles industriels de compétitivité en France, qui est elle aussi une exemple de mesure territoriale ne saurait être suffisante pour susciter une irrigation de l’ensemble du territoire français par des entreprises ancrées dans leurs territoires respectifs.

Le « projet de loi expérimentation » du parti communiste français, s’inscrit dans le prolongement de la proposition de loi pour la sécurisation de l’emploi et de la formation (à lire sur le site du PCF), déposée en janvier 2017 par le député André Chassaigne, qui comporte des dispositions reconnaissant des pouvoirs nouveaux aux salariés et aux acteurs des territoires. Citons ici la proposition ainsi rédigée :

« Ce projet propose que les territoires deviennent un nouvel espace de la valorisation économique, sociale et environnementale des entreprises en se plaçant dans le cas précis et concret des entreprises abandonnées ou menacées. Les enjeux du nouveau statut d’entreprises de territoire qu’il institue et des régulations qui l’accompagnent sont multiples.

L’enjeu consiste à prendre en compte l’utilité sociale et environnementale des activités développées sur les territoires. L’enjeu est aussi démocratique car il est lié  la participation des partis prenantes du territoire à la régulation de son développement mais également en rapport avec la qualité des emplois, leur sécurisation; les parcours professionnels appuyés sur la formation tout au long de la vie, leur financement par une participation des banques au financement des TPE et PME.

Il s’agit également de développer de nouveaux critères de mesure de la valeur ajoutée produite avec pour base les effets sur le territoire et non plus le profit.

Il y a ainsi trois niveaux de gouvernance :

-Celui du conseil social et économique de l’entreprise qui n’est pas seulement consultatif.

-Celui du dirigeant (le CA composé des détenteurs de capitaux, parts sociales).

-Celui de la commission territoriale pour la responsabilité sociale et environnementale instituée par la collectivité territoriale composé des parties prenantes du territoire.

Le territoire devient l’espace social dans lequel se construit la valeur sociale, environnementale et économique des entreprises. 

Cet espace n’est pas autarcique mais relié à d’autres échelles extra-locales jusqu’à celles de la planète toute entière.

Le projet prévoit donc :

-Le statut d’entreprise de territoire. (pouvoir de reconnaitre le statut d’entreprise de territoire à des entreprises ou établissements abandonnés ou menacés pour une durée de trois ans. L’action mobilise les acteurs locaux et  bien sûr pour pivot les trois performances : environnementale, sociétale et économique. Le principe est la durabilité.

-Une commission pour la responsabilité sociale territoriale composée de membre de l’assemblée délibérante issue du territoire, des représentants des organisations syndicales de salariés, des représentants des organisations patronales, des représentants salariés des organismes publics de la formation professionnelle avec voix consultative, des représentants des organismes de recherche, des représentants de la DREAL avec voix consultative, de représentants de l’éducation nationale, de pôle emploi, de la direction générale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail, de l’emploi avec voix consultative. 

Cette commission peut être saisie, l’accès au statut d’entreprise de territoire peut émaner des salariés. Dans les cas d’entreprise abandonnée, les dispositifs de liquidation de l’entreprise seront en suspens pendant une durée de trois ans, un nouveau conseil d’entreprise sera crée avec un droit d’usage sur les actifs relevant du territoire, une continuité des rémunérations, un mécanisme de validation des nouvelles orientations de l’entreprise de territoire. 

Après le délai de trois ans, l’entreprise est soit récupérée par un repreneur, soit fait l’objet d’une création de SCOP ou SCIC. 

Au bout de trois ans, des mécanismes de sécurisation se mettent en place pour les salariés (reclassement et formations). 

Les collectivités territoriales peuvent contribuer par des apports financiers et matériels.

Un fonds territorial pour l’emploi et la formation est ainsi mis en place incluant les dépenses de fonctionnement (salaires).

C‘est la commission pour la responsabilité territoriale qui le gère.

Outre l’apport aux fonds propres par des capitaux sous forme de dotations ou subventions, un effort important est mis sur l’intervention des banques (garanties d’emprunts, bonification d’intérêts). 

Des partenariats avec BPI France, les réseaux bancaires mutualistes implantés sur le territoire avec la Banque postale ainsi que les autres entreprises commerciales implantées sur le territoire si elles acceptent les critères de gestion et de financement des entreprises concernées. ».

Cette partie est importante, elle suppose que à nouveau, il y ait deux secteurs différents qui cohabitent avec deux manières de fonctionner différentes,. Le travail à effectuer sur les territoires pendant la période des dix ans à venir consistant justement à unifier les pratiques dans le sens d’une étique pour tous, sans qu’il y ait bien sûr récupération de cette nouvelle forme de développement entreprenarial des organismes financiers qui s’adonnent librement à la libre concurrence . 

Cela suppose des règles, mais également une promotion habile des nouvelles pratiques, qui passe forcément par la sensibilisation des consommateurs. Il ne faut pas qu’un secteur monolithique se développe à côté du secteur économique traditionnel. Mais le deuxième doit se plier aux règles du premier. Par ailleurs , il est bien évident que le développement des formes SCOP ou SCIC en cas de survivance de l’entreprise doit être la forme à privilégier. Il y a ici un enjeu important à travailler. Il faut ainsi mettre en place un nouveau « TINA ».

Dans ce cadre, des rapports comme le rapport Stiglitz ou concernant les organismes financiers Betbeze que nous citons dans ce livre sont utiles, notamment pour la partie du projet de loi   concernant la responsabilité social et territoriale des établissements de crédit.

La BPI France, et la Banque de France sont ici des acteurs privilégiés.

Des évaluations sont prévues par la collectivité territoriale concernée (à compétence économiques : régions et intercommunalité),  on peut mettre en place une commission indépendante d’évaluation et de contrôle.

 Des sanctions de suppression du statut sont prévus. en cas de non respect des règles mais également de pertinence et d’efficience.

Il s’agit d’une loi d’expérimentation législative locale une collectivité territoriale est autorisée à appliquer une politique publique ne taisant pas partie de ss attributions légales pour une période donnée.

Elle a été introduite par la constitution par la loi du 28 mars 2003 avec deux dispositions nouvelles.

• La loi organique du 1er août 2003 calque le cadre de l’expérimentation ouverte aux collectivités territoriales dans le domaine réglementaire sur celui de l’expérimentation dans le domaine législatif (art. LO1113-1 à LO1113-7 CGCT). A chaque fois une loi est votée qui autorise aux collectivités locales un champ d’expérimentation pour cinq ans maximum grâce au cadre réglementaire.Ce procédé encore très peu utilisé (La loi du 13 août 2004 avait autorisé, sur le fondement de l’article 37-1 de la Constitution, l’expérimentation en matière de gestion des fonds structurels européens, de lutte contre l’habitat insalubre, etc…) peut être très utile dans le cadre de la mise en place d’une nouvelle organisation économique par « le bas » c’est à dire par le territoire et le local.

Voici des extraits d’intervention intéressants lors de la   rencontre du sénat le 29 mai 2018au sujet de l’économie solidaire et de sa vocation à transformer comme nous le souhaitons ici dans ce livre, l’organisation économique actuelle. Ils correspondent tout à fait à l’optique développée ici dans ce livre.

Intervention Sylvie Mayer  le lien du projet à l’économie sociale et solidaire

« L’idée a émergé d’inscrire les territoires dans l’anticipation

Non comme une façon de « sortir du système en se mettant à part », mais au contraire en considérant que le «territoire peut  être une voie d’accès au système pour commencer à le subvertir. »

Cette subversion est l’une des caractéristiques de l’économie sociale et solidaire et notre projet de proposition de loi peut conduire  à son développement. Je dirais qu’il y a trois entrées de la loi vers un développement de l’ESS : 

• Le statut que pourraient prendre les entreprises concernées : les Sociétés coopératives d’intérêt collectif, les scic, nous paraissent bien adaptées, ce que nous ont confirmé Hugues Sibille et Daniel Le Guillou, les entreprises à but d’emploi  des territoires zéro chômeur sont d’ailleurs majoritairement sous ce statut. . Comme le disait Daniel Bachet au cours de l’une de nos rencontres, s’il y a déconnexion des territoires par rapport aux lieux de pouvoir : les décisions de   fermeture d’entreprises se passent ailleurs, mais  le territoire est dans la gouvernance de SCIC. De plus notre projet inclut évidemment les collectivités dans la commission pour la responsabilité sociale territoriale.
• La deuxième entrée est donc le territoire, avec l’implication des élus et des entreprises du territoire,  non seulement dans les instances que crée la loi mais aussi sous d’autres formes, par exemple la présence ou la création de PTCE, (il y en a plus de 160 en France)  pôle territoriaux de coopération économique qui ont pour vocation de dynamiser les territoires en favorisant l'essor des projets d'économie sociale et solidaire ayant  un fort impact local et créant des emplois majoritairement non délocalisables tout en respectant les hommes et l'environnement^.
• Le management démocratique des entreprises concernées par la loi, impliquant de nouveaux droits pour les salariés mais aussi pour les riverains, citoyens du territoire. Hervé vous parlera du lien de la loi avec les communs et donc je ne développe pas sur les questions de la valeur d’usage ni sur d’autres critères de financement dont Denis vous parlera et qui déjà sont des caractéristiques des entreprises de l’ESS, notamment des SCOP, SCIC et CAE. ». ».

A noter : le  Réseau ESS du PCF a participé à ses discussions.

Ce type de projet pourrait à terme si on considère l’urgence qu’il y a à développer l’économie territoriale sur la base des trois critères décrits par Sylvie Mayer, membre du réseau économie sociale et solidaire du parti communiste français, constituer un début de plan national sur lequel pourrait venir se greffer d’autres partis politiques qui eux aussi veulent une politique industrielle viable à long terme.

Cette forme d’union solidaire des mouvements et partis politiques français pourrait être le prétexte à la définition d’un projet national d’envergure, ce fameux projet national qui manque tant, autour duquel viendraient se greffer les différentes factions à commencer par un noyau commun comprenant la range gaullienne des républicains et les communistes. Ainsi réparerait t’on le mal causé par la crise politique qui a conduit à la démission du Général de Gaulle en 46 puis à celle des communistes en 1947, du gouvernement Guy Mollet.

Les querelles de personnes et idéaux aujourd’hui moins vivaces car moins épineux (la question de la colonisation y était pour beaucoup (à vérifier), pourrait générer une nouvelle praxis à laquelle viendrait se joindre les autres mouvements et partis politiques issus de la France d’après 2017 (élections présidentielles) date à partir de laquelle la scène politique change de manière accrue. Or, parmi les nouveaux mouvements beaucoup pourraient embrasser cette façon de concevoir le plan industriel français.

Il faut noter également que la participation des groupes économie sociale et solidaire à tout débat économique est aujourd’hui indispensable. On pourrait y joindre d’autres groupes comme par exemple les groupes de réflexion sur les monnaies complémentaires et locales, les SEL et tout ce qui a un rapport à l’économie informelle ou les innovations frugales, sachant que la frontière entre économie informelle et ESS est parfois floue, car l’économie informelle fait progressivement l’objet d’une absorption par la sphère institutionnelle privée et publique, ce qui ne peut être positif que si ses inventeurs et acteurs gardent la principale main mise dessus. L’enjeu et politique : réappropriation économique = réappropriation politique et démocratique, et donc réencastrement, on retrouve ici les deux oeuvres d’Aristote : l’Economique, le Politique, couronnés par l’Ethique (à Nicomaque).

Enfin, ce qui est intéressant à la lecture de cette proposition de loi c’st qu’on y retrouve les évidences de l’économie du développement actuelle. Or celle-ci ne doit pas rester confinée à l’étude des pays africains. Elle propose et devrait imposer des règles valables en tous lieux, afin de susciter l’émergence d’une nouvelle plate forme économique mondiale éthique.

Cela correspond donc tout à fait aux idées qui sont décrites dans ce livre.

On voit bien ici que même si elle minoritaire il existe bien ici une tradition française de participation dans l’entreprise que l’on peu appliquer au Territoire palestinien et par la force des choses israéliens (on voit mal comment deux pays a organisation économique si différente pourraient continuer a se côtoyer de la sorte.

Finalement a eux seuls, les deux documents hypothétiques que sont le projet de loi expérimentation entreprise et territoire du PCF et la proposition de loi Viallet qui ne reposent sur rien d’autre que l’imagination de leurs auteurs reprennent des idées communes :

-L’intérêt de la participation dans l’entreprise

-La nécessité de faire émerger de nouveaux statuts comme SCOP ou SCIC leur pour toutes

-La performance environnementale, bien mieux comme expression que contrainte environnementale ou empreinte écologique qui incluent des données mathématiques et ont une connotation négative. Or, les entreprises aiment les défis.

-Le principe d’une vraie libre concurrence sans monopoles ou oligopoles.

-La suppression des couts de transaction ou externalités négatives grâce au respect des principes énumérés plus haut.

-retrouver et raffermir le lien avec le grand public, soit, l7opinion publique, par le dialogue, le mécénat… à condition qu’il soit démocratise

-faire émerger de nouvelles pratiques et de nouveaux enjeux et domaines de production afin de définir une politique industrielle moderne, compétitive mais aussi complémentaire avec des pays étrangers dans une logique de coopération et non plus affrontement.

-raisonner en termes de territorialité afin de créer des districts ou clusters et les rentes qui vont avec, en même temps que l’on exponentialise la rente d’agglomération, elles totalisent a elles toutes, bien davantage en matière d’apport financier ou matériel, que l’ensemble des aides matérielles sur une année et sont reproductibles a l’infini (exponentielles).

-Etre ouvert a la complémentarité et au changement avec couverture des perspectives territoriales : OBOR, création des Pays à double nationalité.

-Comme pour toute organisation rappelons le principe du respect du zéro risque en toutes choses

Restent les vraies valeurs propres à la culture, à l’entreprise : le défi, l’innovation, la créativité, l’investissement, la durabilité, la pérennité, ce sont les valeurs traditionnelles de l'entrepreneur.

c. La Charte de l’entreprise éthique de l’OIA. (dans le cas francais . mais applicable n'importe ou).

Il pourrait être intéressant, notamment dans le cadre de l’OIA de mettre en place une « charte de l’entreprise éthique ».    

Voici déjà quelques idées, chaque article est en rapport avec les idées développées dans ce livre.

Article 1. L’entreprise française peut être une entreprise individuelle ou bien une société, une SCOP ou une SCIC. Quel que soit son statut, elle favorise la participation des salariés au capital.

Article 2. L’entreprise française participe activement à l’abandon progressif des hydrocarbures, des gaz naturels et participe activement à la mise en place du plan énergies renouvelables.

Article 3. L’entreprise française ne peut pas faire de création monétaire, seules la banques centrales ont ce monopole. Seul l’Etat peut créer de la monnaie.

Article 4. L’excédent brut d’exploitation est le seul juste instrument de la création de richesse réelle, pris en compte en tant qu’indicateur du même nom, dans la comptabilité nationale (indicateur brut d’exploitation), au même titre que le PIB qui totalise la somme des valeurs ajoutées. Cela exclut les activités à caractère financier et exceptionnel qui sont à dissocier de l’activité productive.

Article 5. L’entreprise française produit de la valeur ajoute qualitative sans externalités négatives sur les plans sociétaux, environnementaux et économiques.

Article 6. L’entreprise française est ancrée sur un territoire. Elle a une responsabilité sociale, environnementale et économique sur ce dernier. 

Article 7.  En tant qu’entreprise liée au territoire, l’entreprise française noue des relations avec des partenaires du territoire.

Article 8. Toute entreprise située sur le territoire s’analyse en termes d’approche systémique et fait elle même partie de systèmes et de sous-systèmes plus élargis.

Article 9.  Les entreprises situées sur le territoire française se voient appliquer une clause dite de « subsidiarité »  quand à la provenance de leurs biens d’investissement ou importations qui va du plus petit territoire en local, au territoire le plus élargi. En matière d’échange international, les zones OIA et nouvel alignement sont privilégiées.

Article 10. En tant qu’acteur sociétal, l’entreprise française participe activement à la mise en place des objectifs mis en place dans le cadre du processus législatif français . Loi égalité et liberté, exigence de mixité, laïcité. Elle est ainsi partie prenante des valeurs de la République.

Article 11. Les entreprise agricoles françaises font l’objet de politiques harmonisées en matière agricole avec les autres pays européens. Cela s'oppose  à toute politique arbitraire venant rompre avec la nature de l'agriculture française, n'autorise pas les monopoles, ni les subventions injustifiées, donnant lieu à des prises d'intérêt et à la corruption sur le marché notamment des denrées alimentaires. Priorité est donnée, conformément à la position française dans le cadre de l'organisation des pays indépendants et autonomes en juin 2018, aux communautés économiques locale, à l'autosuffisance alimentaire et aux petits producteurs, ainsi qu'à l'échange équitable avec les pays les moins développés .

Article 12. L’entreprise française favorise le développement et sa participation aux réseaux d’entreprise mis en place dans le cadre du nouvel alignement et de l’OIA, en matière coopérative.

Article 13. Les regroupements de petites et moyennes entreprises sont favorisés afin de réaliser des économies d’échelle et correspondre au nouveau code des marchés publics. pour les collectivités locales et l’Etat.

Article 14. Le recours aux marchés financiers est encadré.

Article 15. En matière de marchés publics, l’entreprise française participe grâce aux groupements d’entreprises réalisés dans le cadre du nouveau code des marchés publics qui exclut les monopoles ou les prises illégales d’intérêt et la corruption.

Article 16.  L’entreprise française répond à des critères éthiques définis dans la Constitution  française, elle est républicaine.

Article 17.  l’Entreprise française développe sur le territoire un faisceau de compétences et de rôles.

Article 18 . Le qualificatif d’innovation au sens entreprenarial du terme s’applique uniquement aux vraies innovations sur le plan de l’organisation du travail, des ressources humaines, de la vie dans l’entreprise, des méthodes et techniques, des matériaux , des outils de production ou bien des marchandises. Le critère n’est pas la compétitivité mais l’élément supplémentaire apporté au bien être de la société comprenant son environnement.

Article 19. L’innovation est rémunérée sous forme forfaitaire après mesure de son impact auprès de son ou de ses auteurs, puis elle appartient aux « Communs » définis dans la constitution française, elle se diffuse ainsi librement, quelle que soit sa nature.

Article 20. Les entreprises qui s'installent à l'étranger notamment dans les pays en développement comme les investissements directs étrangers , doivent respecter un certain nombre de clauses obligatoires relevant d'un souci d'équité et de "raison sociale". Tout IDE doit comporter un cahier des charges environnemental et économique ainsi qu'un cahier des charges social qui l'oblige à porter ses objectifs à long terme et en adéquation avec les objectifs des politiques économiques des pays dans lesquels ils s'installent. Seuls les investissements durables et à long terme, prévoyant des mécanismes de "préférence résidentielle' de partage de la valeur ajoutée et d'emplois permettant au pays d'en retirer un profit conforme aux principes de bonne gouvernance et de développement durable correspondant aux objectifs millénaires du développement (OMD) émis en 1990 par les Etats membres de l'ONU sont acceptables et cautionnables sur le plan de la nouvelle éthique de mondialisation économique de l'OIA. Cela s’applique à toutes les entreprises et les sociétés financières françaises.

Article 21.  Toute délocalisation doit faire l’objet d’un reprise du site existant par les salariés sous forme de  SCOP ou de SCIC, pour une durée de cinq ans maximum par l’intermédiaire d’ une loi expérimentation. Les résultats de ces prototypes font l’objet d’un diagnostic.

Article 22. Les dirigeants d’entreprise, parmi lesquels les salariés en participation participent l l’élaboration des politiques publiques, via leur participation aux délibérations et discussions des commissions, sous-commissions, sessions et sous-sections sénatoriales du grand domaine sénatorial 3 : Grand domaine sénatorial 3. Territoire, mobilité,  communication humaine, gestion des espaces de territoire, budget, économie et finances, notamment la commission 3.6 : économie.

Les problèmes à régler en priorité sont :

Les trois difficultés à la mise en place des SCOP (analysées par Claude Escarguel et Hubert Viallet) : 

-Le problème du finalement : quels investisseurs pour quels risques ?

-Le problème des volontés : les salariés ont été déresponsabilisés de la gouvernance de leur entreprise depuis la fin de la troisième république.                                                                                      

 -Les difficultés d’ordre politique . Sans soutien financier ou juridique de l’Etat ou des collectivités locales, il n’est pas facile à une SCOP de s’enserrer dans un marché souvent hostile aux SCOP. 

d. Les rapports Stiglitz et Betbèze et Bordes. 

Hors des accords Bâle 2013, le rapport Stiglitz issu des travaux de la commission Stiglitz présidée par J. Stiglitz avec Amartya Sen dès la présidence Sarkozy, en France (J.E.Stiglitz cesse d'être conseiller de Bill Clinton dès 1996), est le document auquel il faut se référer afin de faire émerger l’ébauche d’une politique financière et monétaire plus raisonnable. Ce dernier est édifiant :

Le « Rapport » préconise dès 2010, un audacieux programme de changement stratégique de l'économie mondiale :

-En premier lieu, ne pas considérer la crise financière isolément mais en conjonction avec les crises sociales, climatiques, alimentaires, énergétiques. 

-Inciter les Etats à agir ensemble, afin d'éviter que les mesures prises par les uns aient des répercussions négatives sur les autres.

-Réformer réellement le système financier et monétaire plus inspiré par la défense d'intérêts privés que soucieux du bien public 

-Infléchir nettement les politiques macroéconomiques responsables des déséquilibres et des inégalités.

-Réformer les institutions internationales et considérer différemment l'aide apporté aux pays en voie de développement.

-Désintoxiquer les responsables politiques d'une idéologie qui s'est révélée défaillante... 

Ce sont des objectifs qui peuvent tous être relayés à ceux que nous avons énumérés, via notre politique de « nouvel alignement monétaire » avec comme instrument, les banques centrales, sans oublier leur imbrication étroite et fondamentale avec les macroéconomies et les économies des territoires (cette dernière commence avec la première goutte de rosée de chaque matin), et bien entendu l’organisation des Etats indépendants et autonomes (OIA) et éventuellement l’union des peuples africains libres (UPAL). (Annexe 2).

Vers une vraie régulation financière ?

Le secteur de l’agriculture qui est toujours pionnier en matière d’innovation économique  (il a déjà inscrit depuis longtemps les trois exigences fondamentales en matière économique : performance économique, performance environnementale et performance sociale), est aussi le premier à montrer l’exemple en matière de territorialisation économique grâce aux politiques alimentaires territoriales.

Par ailleurs dans ce secteur là, il y a innovation avec l’utilisation du statut de la coopérative pas forcément entrepreneuriale mais pour le matériel ( à utiliser dans le secteur industriel pour les économies d’échelle) (CUMA, le conditionnement, la distribution, la commercialisation).

 Davantage encore, c’est le secteur du bio encore très minoritaire certes, qui est à la pointe du progrès. En 2010, celui ci ne représentait encore que 2% de la production agricole totale. 

Territorialisation et programmes alimentaires de proximité aidant, les chambres d’agriculture ayant bien fait leur travail dans ce secteur, le taux national est aujourd’hui de près de 8% au niveau national (vérifier) avec un taux plus fort en région PACA, zone où la production maraîchère et fruitière constitue l’essentiel des productions agricoles avec une configuration de petites et moyennes  exploitations. C’est ce chiffre qui a été utilisé pour le livre « RIE, budget et fiscalité », afin d’évaluer la manière dont on peut s’y prendre pour effectuer une prospective de long terme sur le remplacement de la valeur ajoutée négative par la valeur ajoutée qualitative de manière progressive. Avec les labels , on ne peut pas se tromper puisque on est sûr d’avoir affaire à des pratiques et des productions de qualité sur le plan environnemental. Reste à étendre ce concept qui met d’abord en avant la territorialisation à l’ensemble des productions françaises, sans envisager de mettre fin au commerce intra-régional puis, par ordre croissant, au commerce extérieur.